Possédez-vous une trottinette qui facilite vos déplacements quotidiens ? Il est crucial de s'interroger : devez-vous souscrire une assurance ? Démêlons le vrai du faux sur ce sujet.
L'assurance est-elle obligatoire ?
Oui, il est nécessaire de s'assurer pour conduire une trottinette.
Selon la législation, une trottinette électrique est considérée comme un véhicule à moteur. Par conséquent, elle doit être couverte par une assurance spécifique, à l'instar des voitures ou des motos, comme l'indique l'article L211-1 du Code des assurances. En cas de non-respect de cette obligation, une amende pouvant atteindre 3 750 € est applicable (article L 324-2 du Code de la route).
Une idée reçue est de penser que votre assurance auto ou habitation vous protégera en cas d'incident. Cela est peu probable. En ce qui concerne les trottinettes en libre-service, il est rare que les loueurs proposent une couverture d'assurance. Ils se dédouanent de toute responsabilité dans leurs conditions d'utilisation. En conséquence, si vous causez des dommages à des tiers ou si vous en subissez, vous ne serez pas couvert. Un accident grave peut entraîner des frais considérables ! Si vous vous trouvez dans l'incapacité de payer, la victime pourra se tourner vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), qui vous récupérera ensuite les indemnités versées.
La réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Les trottinettes électriques, en plus d'autres EDPM comme les hoverboards et gyroroues, ont connu une forte croissance. Un décret récent a établi un cadre légal pour leur utilisation, les intégrant dans le Code de la route (articles R412-43-1 et suivants). Voici quelques règles essentielles :
- Les trottinettes sont interdites aux enfants de moins de 14 ans.
- Ces véhicules ne doivent pas être conçus pour dépasser une vitesse de 25 km/h.
- Ils sont également soumis à l'obligation d'assurance.
En résumé, avant de profiter de votre trottinette, veillez à bien vous informer sur vos responsabilités et les réglementations en vigueur.
