La pension de réversion est un sujet essentiel pour de nombreux conjoints survivants et ex-conjoints. Il est important de connaître les conditions selon lesquelles cette pension peut être partagée.
Conditions de partage de la réversion
• Le défunt était salarié
- Retraite de base : La caisse de retraite a accès à l'état civil du défunt, ce qui lui permet de connaître la situation matrimoniale (mariage et divorce) via l'acte de naissance fourni lors de la demande de réversion. Selon le nombre d’ex-conjoints et la présence d'un veuf ou d’une veuve, la partie de chacun est calculée en fonction de la durée du mariage. Toutefois, la pension n’est versée que sur demande. En cas de décès d'un bénéficiaire, sa part est redistribuée entre les autres.
- Retraites complémentaires : La répartition peut différer : si le conjoint est décédé avant le 1er juillet 1980 ou si l’ex-conjoint est remarié ou décédé, vous bénéficiez de l'intégralité de la réversion. En revanche, si l'ex-conjoint est toujours vivant et non remarié, une part de la pension revient à celui-ci, proportionnellement à la durée de votre mariage.
• Le défunt était fonctionnaire
Dans le cas des fonctionnaires, la réversion est répartie entre le conjoint survivant et les ex-conjoints en fonction de la durée des mariages respectifs. Si un bénéficiaire décède, sa part peut être attribuée aux enfants du défunt, âgés de moins de 21 ans ou ceux en situation de handicap.
• Le défunt était commerçant ou artisan
Les pensions de base et complémentaires dans le cadre d’une activité commerciale ou artisanale sont également partagées entre le conjoint et les ex-conjoints, suivant la durée de chaque union. En cas de décès d’un des bénéficiaires, sa part de réversion augmente celle des autres.
• À vous de vous renseigner
Il est essentiel de s'informer, car les caisses de retraite ne notifient pas les décès des bénéficiaires. Il vous incombe d'obtenir ces renseignements pour demander une révision de votre part. Pour cela, sollicitez l'acte de naissance de l'ex-conjoint auprès de sa commune.
• Cas particulier
Attention à un détail important : si votre conjoint a divorcé avant le 1er juillet 1980 et qu'il vous a marié avant le 13 janvier 1998, vous aurez droit à l’intégralité de la réversion de ses pensions Agirc-Arrco, tandis que l’ex-conjoint percevra une part calculée sur la durée de leur mariage. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les droits liés à la pension de réversion.
