La récente loi sur le pouvoir d'achat, adoptée cet été, ouvre la porte à un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. En vigueur jusqu’au 31 décembre, ce dispositif est destiné à aider les salariés face à la hausse des coûts de la vie, en leur permettant de libérer les fonds accumulés dans leur épargne salariale.
Qui peut bénéficier de cette mesure?
Cette opportunité s’adresse à tous les salariés ayant constitué une épargne dans leur entreprise, qu’il s’agisse des sommes issues de l’intéressement ou de la participation. Les salariés ayant quitté leur entreprise mais conservant un compte d’épargne d’entreprise peuvent également en profiter.
Quelles entreprises sont concernées?
Toutes les entreprises qui disposent d'un régime de participation sont éligibles. Cela inclut les sociétés de 50 employés et plus, ainsi que celles ayant choisi d’instaurer la participation de manière volontaire, sans atteindre ce seuil. Les entreprises proposant un intéressement, bien que celui-ci soit facultatif, sont également incluses dans le dispositif.
Conditions de déblocage et modalités pratiques
Les montants peuvent être récupérés à partir des plans d'épargne d'entreprise (PEE), de groupe, ou interentreprises (PEI). Cependant, les plans liés à la retraite, tels que le PER ou Perco, ne sont pas éligibles. En ce qui concerne le montant maximal, il a été fixé à 10 000 euros.
Pour obtenir les sommes concernées, une demande écrite doit être adressée à votre employeur ou gestionnaire de compte d’épargne salariale, en précisant le montant désiré et en le faisant avant la date limite du 31 décembre. Une seule démarche sera acceptée.
Notez également que les sommes retirées sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais les plus-values seront soumises à des cotisations sociales. Il est conseillé de conserver les justificatifs d’utilisation des fonds, car l'administration fiscale pourrait en demander lors d'un contrôle.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la FAQ du ministère du Travail dédiée à ce sujet.
