Êtes-vous potentiel héritier d'un bien oublié ? La Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) met à votre disposition un outil numérique qui simplifie la recherche des successions vacantes. Chaque année, cet organisme gère environ 13 000 dossiers de succession représentant plus de 200 millions d'euros d'actifs, comme l'indique le site du ministère de l'Économie.
Comment retrouver une succession vacante ?
Une succession est jugée vacante lorsque personne ne se présente pour la revendiquer, ou si tous les héritiers la déclinent. Dans ces cas, la DNID intervient en tant que curateur. L'outil, lancé en 2022, permet de vérifier rapidement si une succession a été ouverte et d’obtenir des informations sur l’état d'avancement du dossier. Il suffit d'entrer le nom, le prénom du défunt, son code postal et la date de décès pour savoir si la DNID a été chargée de la succession. Les détails nécessaires se trouvent sur l'acte de décès, également accessibles via le site www.data.gouv.fr.
Conditions pour un décès après le 31 décembre 2006
Ce service propose également des réponses aux interrogations des créanciers, des héritiers, mais aussi des notaires, avocats et syndics. À noter que cet outil ne couvre pas les dossiers de décès survenus avant le 1er janvier 2007. Pour ces cas, il est recommandé de se rapprocher des services du Domaine de la DGFiP appropriés. Vous pouvez consulter l'annuaire complet de ces centres en ligne.
