À la fin de l'été, la période des déclarations d'impôts locaux commence. Pour les propriétaires, la taxe foncière s'annonce en hausse, et une surtaxe sur la taxe d'habitation des résidences secondaires pourrait également être appliquée. Découvrez les raisons de ces augmentations.
Augmentation de la taxe foncière : pourquoi ?
Les municipalités ajustent leurs taux d'imposition. Certaines, face à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, augmentent la taxe foncière au-delà de 3,9%. Malgré les promesses de compensation de l'État, plusieurs maires la jugent insuffisante et votent des hausses supplémentaires. Des villes comme Annecy (+14,1%), Nice (+19,2%) et Nancy (+14,5%) ont enregistré des augmentations significatives. En moyenne, hors Paris, les taux augmentent de 1,6%.
La taxation repose sur la valeur locative cadastrale, elle-même revalorisée annuellement selon l'inflation, ce qui indique une hausse minimum de 3,9% pour 2024. Parallèlement, la nouvelle déclaration des propriétaires permet d’identifier les redevables de la taxe d'habitation et des logements vacants. Les propriétaires devront également déclarer les loyers des logements loués dans le cadre de cette révision.
Taxe d’habitation : attention aux surtaxes
La taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales depuis 2023, mais reste applicable pour les résidences secondaires, calculée aussi sur la valeur locative cadastrale revalorisée de 3,9%. Certaines communes ont mis en place des surtaxes allant de 5 à 60% sur ces résidences afin d'atténuer les enjeux de logement dans diverses zones. Des villes comme Rennes et Fréjus affichent même des surtaxes de 60% !
Modifications des critères de calcul des impôts locaux
Les valeurs utilisées pour le calcul des impôts locaux datent de 1970. Bien que la loi de finances de 2020 prévoyait une révision générale en 2023, celle-ci a été reportée à 2028. Les valeurs soient recalculées selon des critères actualisés, impliquant des éléments comme la localisation, la surface, et le confort des logements.
Les propriétaires qui réalisent des travaux d'agrandissement ou d'amélioration, comme l’ajout d’une piscine ou d’une véranda, verront leur valeur locative cadastrale augmenter, impactant directement leur imposition.
Taxe foncière pour usufruitiers et propriétés en SCI
Les usufruitiers d'un bien immobilier, c'est-à-dire ceux qui l'occupent ou en retirent un loyer, sont responsables de la taxe foncière. Pour les propriétés gérées sous forme de Société Civile Immobilière (SCI), la taxe est au nom de la société, mais peut être supportée par un associé qui l'occupe à titre gracieux, sous certaines conditions.
