Un avantage fiscal spécifique pour soutenir les familles
Le coût du maintien à domicile
Le maintien à domicile des personnes en situation de dépendance peut s'organiser à travers divers dispositifs comme les Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ou les Services de soins infirmiers à domicile (SIAD). Alternativement, les personnes dépendantes peuvent vivre en Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Cependant, malgré l'existence d'aides, le recours à ces services s'avère souvent onéreux, tant pour les individus dépendants que pour leurs familles.
Une nouvelle mesure fiscale
Pour alléger ce fardeau financier, des députés ont récemment déposé une proposition de loi à l'Assemblée Nationale.
Cette initiative vise à inciter les Français à souscrire une assurance contre le risque de dépendance, à l'instar des assurances habitation ou des mutuelles pour les soins de santé.
L'idée est de convaincre la population que la prévoyance est le meilleur moyen de faire face à de tels risques.
Pour encourager la souscription d'assurances dépendance, la proposition prévoit une réduction d'impôt de 25 % des cotisations, plafonnée à 10.000 euros par an.
Par exemple, une personne dont la prime annuelle s'élève à 10.000 euros bénéficierait d'une réduction de 2.500 euros. Ainsi, son coût d'assurance serait considérablement diminué.
De plus, cet avantage fiscal s'applique à chaque conjoint, permettant à un couple marié ou pacsé de bénéficier d'une réduction de 5.000 euros, à condition que chaque partenaire prenne une assurance distincte.
Si cette proposition devenait loi, elle pourrait potentiellement réduire le prix des assurances dépendance, à la condition que les assureurs ne profitent pas de ce changement pour augmenter leurs tarifs.
Aujourd'hui, il ne s'agit encore que d'une proposition de loi, mais elle pourrait être examinée avant la fin de l'année et pourrait recevoir le soutien du gouvernement, engagé depuis 2020 à améliorer la prise en charge de la dépendance.
Une politique fiscale intégrée pour la dépendance
Cette nouvelle réduction d'impôt s'inscrit dans un cadre plus large d'avantages fiscaux existants pour les personnes dépendantes, tels que :
- Une réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD ou dans d'autres établissements, avec un allègement de 25 % des frais, jusqu'à 10.000 euros par personne.
- Un crédit d'impôt pour l'installation d'équipements facilitant le maintien à domicile, équivalant à 25 % des dépenses engagées, plafonné à 5.000 euros, doublé pour un couple avec des déductions supplémentaires pour les personnes à charge. Ces équipements peuvent inclure des baignoires à porte, des systèmes de sécurité, etc.
- Un crédit d'impôt pour les employeurs d'aides à domicile, pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts engagés, dans une limite pouvant varier entre 12.000 et 20.000 euros par an. Cela offre la possibilité d'embaucher des aides à domicile pour les personnes dépendantes.
