Suite au décès de ma mère il y a un an, sa banque n'a toujours pas procédé à la fermeture de ses comptes. Ce retard bloque le règlement de la succession.
Comment réagir face à une telle situation ? Gérard G., par courriel.
La rédaction vous apporte des éclaircissements.
Les raisons de ce blocage
Certaines banques peuvent faire preuve de lenteur dans le traitement de la clôture des comptes, souvent par incompétence ou pour profiter d'une trésorerie prolongée générant des intérêts. Il est inacceptable que la banque de votre mère ne réponde pas aux demandes de votre notaire, ce qui retarde le règlement de la succession.
Étapes à suivre pour obtenir des réponses
- Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception demandant expressément la clôture du compte.
- Indiquez un délai de quinze jours pour que la banque transfère les fonds à votre notaire, sous peine d’engager des poursuites judiciaires.
- Mentionnez que vous pourriez réclamer des intérêts ou un dédommagement si des pertes sont survenues sur des comptes titres.
En l'absence de réponse favorable dans ce délai, vous avez la possibilité de saisir le tribunal d’instance où le compte est tenu.
Recours alternatif
Avant d'envisager des démarches judiciaire, vous pouvez contacter le médiateur de la banque. Cependant, gardez à l'esprit que ses recommandations ne sont pas contraignantes pour l'établissement bancaire.
Pour plus d’informations sur la gestion des successions, consultez également nos articles sur l'assurance-vie et les droits de succession entre frères et sœurs.
