Vous envisagez de faire une donation à vos enfants, mais souhaitez conserver une possibilité de reprendre vos biens en cas de décès prématuré ? Le droit de retour, légal ou conventionnel, peut être votre solution pour éviter que ces biens ne sortent de votre patrimoine familial.
Comprendre le droit de retour
Bien que la donation soit considérée comme définitive, le droit de retour vous offre une opportunité unique de récupérer vos biens sous certaines conditions. En effet, ce droit vous permet de retrouver des biens donnés à vos enfants en cas de décès de ceux-ci avant votre propre décès. Par exemple, si vous offrez à votre enfant une résidence secondaire et qu'il décède, vous pouvez, sous certaines conditions, réintégrer ce bien dans votre patrimoine.
À noter : Ce droit peut également s'étendre aux relations entre frères et sœurs. Ainsi, si votre enfant décède sans descendance, ses frères et sœurs peuvent prétendre à la récupération des biens donnés, tant qu'ils restent dans le patrimoine de l'enfant décédé.
Différences entre droit de retour légal et conventionnel
- Le droit de retour légal est automatiquement applicable selon le Code civil, tandis que le droit conventionnel dépend de votre volonté d'inclure cette clause dans l'acte de donation.
- Le droit de retour légal ne peut subir aucune modification, alors que le droit conventionnel vous permet de définir ses modalités. Par exemple, alors que le droit légal ne s’applique qu’en l’absence de descendance, une clause conventionnelle pourrait permettre de récupérer les biens même en présence de petits-enfants.
Application du droit de retour
La mise en œuvre du droit de retour dépend de la nature de celui-ci :
- Avec le droit de retour légal, si votre enfant a pris des dispositions pour que ses biens reviennent à son conjoint, vous ne pourrez pas y faire opposition via un testament.
- En revanche, le droit de retour conventionnel vous protège en garantissant que votre décision sera respectée et aucun contournement n’est possible tant qu'une clause est insérée dans l’acte de donation.
Ce droit peut être modifié tant que toutes les parties concernées en conviennent.
Fiscalité du droit de retour
Les biens récupérés par le biais du droit de retour bénéficient d'une exonération des droits de succession, qu'ils soient légaux ou conventionnels. De plus, si vous avez acquitté des droits de mutation lors de la donation, dans certains cas, vous avez la possibilité de demander leur remboursement à l'administration fiscale, et ce jusqu'à la fin de la deuxième année suivant le décès de l'enfant. Si vous transmettez ces biens à d'autres enfants dans les cinq ans suivants leur réintégration, ils peuvent également être exonérés de certains droits.
Article élaboré en collaboration avec Maître Marie Monmarché, notaire à Joué-Lès-Tours et membre du Groupe Monassier.
