La responsabilité des casseurs : un projet de loi pour assumer les conséquences des violences

Un projet de loi propose de faire payer les casseurs à l'origine des dégradations publiques.
La responsabilité des casseurs : un projet de loi pour assumer les conséquences des violences
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à l'hôtel de Matignon, à Paris, le 11 juin 2026. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Face à la montée des violences lors d'événements publics, notamment après la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement français se mobilise. Sébastien Lecornu a annoncé qu'un projet de loi sera présenté en juillet en conseil des ministres, visant à faire en sorte que les auteurs de dégradations dans l'espace public en supportent directement les coûts.

Ce texte repose sur deux principes fondamentaux : une responsabilité civile étendue et la règle du "qui casse, paie". Ce dernier concept, discuté dans plusieurs médias comme Franceinfo, souligne que participer à une violence collective implique d'en assumer individuellement les conséquences financières.

Selon des experts en droit public interrogés par le Monde, cette initiative pourrait dissuader les comportements destructeurs et encourager une culture de la responsabilité. En outre, des voix parmi les citoyens expriment leur soutien à cette mesure, estimant qu'elle renforcerait l'ordre public et protégerait les biens communs.

Ce projet de loi fait écho à des propositions similaires à l'étranger, où des pays ont déjà instauré des sanctions financières à l'encontre des fauteurs de troubles. Le ministre a affirmé que cette initiative ne vise pas seulement à punir, mais aussi à instaurer une prise de conscience collective sur l'impact des violences sur la société.

Alors que les débats s'annoncent houleux, la question demeure : sera-t-il suffisant pour prévenir les débordements lors des événements sportifs et autres rassemblements ? La réponse pourrait se dessiner lors des discussions en conseil des ministres et au sein de l'Assemblée nationale.

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