Habiter en ville implique souvent de côtoyer des voisins directement en contact avec votre jardin. Ainsi, il est crucial de suivre certaines règles de bon voisinage tout en jardinant. Cela inclut le respect des distances de plantation et l'entretien conséquent de votre espace vert.
Les distances de plantation
Conformément à l'article 671 du Code Civil, plusieurs normes encadrent la plantation d'arbres et d'arbustes :
- Pour toute plantation supérieure à 2 mètres, un espacement de 2 mètres par rapport à la limite de propriété est requis.
- Pour les plantations de moins de 2 mètres, la distance doit être d'au moins 50 cm.
Ce dernier est mesuré depuis le centre du tronc jusqu'à la limite de votre terrain. De plus, le Code Civil autorise la plantation en espaliers contre un mur séparatif, à condition que la hauteur ne dépasse pas celle du mur.
Les règles varient selon la nature des voies publiques. Si aucune distance n'est imposée le long des chemins ruraux, pour les voies communales ou départementales, un retrait de 2 mètres par rapport à la limite est indispensable. En ce qui concerne les arbres plantés avant septembre 1989, ils peuvent rester en place même en étant proches de ces limites.
L'entretien obligatoire du jardin
Tout comme pour les jardins partagés, un jardin privé nécessite un entretien rigoureux. Les voisins ne doivent pas faire face à des nuisances telles que feuilles mortes, branches trop étendues ou ombres excessives. L'article 673 du Code Civil renforce cette obligation :
- Les branches qui dépassent dans votre propriété doivent être coupées par le propriétaire du jardin. Les fruits tombés naturellement appartiennent à celui qui les récupère.
- Si des racines ou brindilles de votre voisin empiètent sur votre jardin, vous avez le droit de les couper vous-même.
Il est conseillé d'entretenir des relations amicales avec vos voisins pour prévenir les conflits. Si des branches dépassent chez vous, il est important de contacter le propriétaire et non de couper sans autorisation.
Élagage : locataire ou propriétaire ?
Notons qu'un décret précise que l'élagage des arbres et arbustes dans un jardin privatif est à la charge du locataire. Malgré certaines interprétations, la Cour de Cassation a confirmé que la demande de couper les branches doit être faite au propriétaire. Cependant, l'obligation de prendre en charge l'abattage d'un arbre menaçant la jouissance paisible du logement revient également au propriétaire.
