Les aides à domicile, les dons aux associations et les frais d'Ehpad : autant de dépenses ouvrant droit à des crédits ou réductions d'impôts qui concernent près de 8,8 millions de contribuables français. À compter du 15 janvier, ces derniers recevront chaque année un acompte, représentant 60 % des avantages fiscaux, pour éviter tout décalage dans le remboursement.
Un versement automatique pour faaciliter la gestion fiscale
Les administrés pourront percevoir cet acompte directement sur leur compte bancaire ou sous forme de chèque si ils n'ont pas communiqué leurs coordonnées bancaires aux services fiscaux. En janvier 2023, cette mesure accompagne l'entrée officielle du prélèvement à la source, qui permet aux contribuables de s'acquitter de leur impôt au moment de la perception de leurs revenus.
Les types de dépenses éligibles
Les crédits et réductions d'impôt concernés par l'acompte de 60 % incluent :
- L'emploi d'un salarié à domicile et les services à la personne.
- Les dépenses de dépendance pour les résidents en Ehpad.
- Les dons aux œuvres et les cotisations syndicales.
- Les investissements locatifs prévus par les dispositifs Pinel, Duflot ou Scellier.
- Les frais liés à la garde d'enfants de moins de 6 ans.
Il est important de noter que certains crédits comme le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ne bénéficieront pas de cette avance et seront remboursés ultérieurement.
Remboursement en cas de non-éligibilité
Les contribuables n'ayant plus droit à un crédit d'impôt au moment de leur déclaration de revenus devront rembourser l'acompte perçu. Par exemple, si vous ne faites plus appel aux services d'un salarié à domicile, l'administration fiscale ajustera votre situation en fonction de vos nouvelles déclarations.
Enfin, les foyers modestes non imposables bénéficieront d'une protection supplémentaire pour ne pas être prélevés en 2023, à condition de respecter certains critères de revenu.
