Un système en désavantage pour de nombreux couples
Depuis l'instauration du prélèvement à la source en 2019, les couples ont la possibilité de choisir entre deux méthodes de calcul de leur impôt :
- Taux commun : appliqué uniformément aux deux partenaires, basé sur le revenu global du foyer.
- Taux individualisé : calculé selon les revenus de chacun sans tenir compte du quotient familial.
Ce dernier, qui était censé offrir une plus grande équité, a souvent désavantagé le partenaire ayant des revenus plus faibles, généralement une femme. En effet, l'absence de prise en compte des parts fiscales a pu se traduire par un taux plus élevé que celui du conjoint au revenu supérieur.
Par exemple, une femme gagnant 1 800 € par mois dans un couple avec des enfants a parfois subi un taux supérieur à celui de son compagnon touchant 3 500 €, simplement à cause de la non-prise en compte des charges familiales.
Les changements à prévoir à partir de septembre 2025
À partir du 1er septembre 2025, la Direction générale des finances publiques mettra en place un nouveau mode de calcul pour le taux individualisé. Cette réforme intégrera enfin le quotient familial, rendant le système plus juste.
Les objectifs de cette évolution sont clairs :
- Alléger le taux du conjoint le moins rémunéré en tenant compte des parts fiscales.
- Réduire les écarts de taux entre conjoints, en maintenant l'équilibre du prélèvement sur le foyer.
Bien que le taux global d'imposition ne change pas, sa répartition entre les fiches de paie sera plus équilibrée.
Qui bénéficiera de cette réforme ?
Cette nouvelle mesure touchera tous les couples mariés ou pacsés dont l'imposition est commune et qui ont choisi (ou choisiront) le taux individualisé. La mise en œuvre sera automatique à partir de septembre, sans démarches spécifiques pour les foyers concernés.
Les couples optant pour le taux commun ne subiront aucune modification.
Voici un récapitulatif :
| Situation | Avant le 1er septembre 2025 | À partir du 1er septembre 2025 |
|---|---|---|
| Taux commun | Même taux pour les deux conjoints | Inchangé |
| Taux individualisé | Calcul sans parts fiscales, souvent désavantageux | Calcul incluant parts fiscales, plus juste |
| Application | Sur demande via impots.gouv.fr | Automatique pour les couples déjà au taux individualisé |
| Impact sur la fiche de paie | Charge plus lourde parfois | Répartition plus équilibrée, allègement visible |
Une avancée symbolique importante
Bien que cette modification soit technique, elle répond à un besoin exprimé depuis l'instauration du prélèvement à la source : l'inégalité ressentie par les couples aux revenus disparates, notamment par les femmes, qui portaient une charge fiscale trop importante.
D'après la DGFIP, cette réforme pourrait concerner près de 4 millions de foyers, entraînant des économies réelles pour certains, jusqu'à 50 euros de moins par mois dans certaines situations.
Cependant, pour beaucoup, ce réajustement arrive tard, mais constitue un progrès significatif vers une fiscalité équitable, prenant en compte les réalités économiques des ménages.
Aucune action requise pour l'instant
Rien n'est obligatoire pour les couples, mais il est conseillé de :
- Se connecter à leur espace personnel sur impots.gouv.fr, dans la section « Gérer mon prélèvement à la source » ;
- Vérifier qu'ils profitent bien du taux individualisé ;
- Simuler les effets du nouveau taux en cas de changement de situation.
Il est également possible d'ajuster son taux ou ses acomptes tout au long de l'année en fonction des variations de revenus.
Cette modification discrète, mais essentielle, rendement le système de prélèvement à la source plus juste, avec une attention accrue aux réalités des couples.
