La déclaration d'occupation est une obligation pour les 34 millions de propriétaires en France. Accessible sur le site impot.gouv, vous avez jusqu'au 30 juin pour la compléter. Mais que faire si vous n'avez pas accès à internet ?
Enjeux de la déclaration d'occupation
Chaque propriétaire doit renseigner l'identité de l'occupant de son bien, la date de début du bail, ainsi que le montant du loyer si pertinent. Pour les résidences principales, cette information est également essentielle. Si vous avez déjà déclaré vos revenus en ligne, votre déclaration d'occupation est préremplie dans la section "Gérer mes biens immobiliers". N'oubliez pas, toute rectification doit être demandée dès le 1er juillet.
Procédures pour les propriétaires sans accès à internet
Pour ceux qui ne peuvent pas effectuer leur déclaration en ligne, plusieurs options s'offrent à vous :
- Contactez le service d'aide au particulier au 0809 401 401 (appels gratuits) pour être guidé par un conseiller.
- Rendez-vous dans une maison France Services, après avoir pris rendez-vous. Pensez à apporter votre numéro fiscal.
- Visitez le centre des impôts local après avoir fixé un rendez-vous. N'oubliez pas que la prise de rendez-vous peut nécessiter l'aide de quelqu'un ayant accès à internet.
- Faites appel à un proche pour vous aider à remplir la déclaration sur un ordinateur.
Pour ceux qui n'ont pas d'espace personnel sur impot.gouv : Bien que la démarche soit plus complexe, des solutions existent, même si elles peuvent sembler insuffisantes :
- Appelez le service d'aide au particulier, qui vous accompagnera par téléphone dans le remplissage, sans retour de document.
- Prendre un rendez-vous dans votre centre des impôts, en vous déplaçant si possible.
- Aller dans une maison France Services et demander l'aide d'un conseiller pour remplir la déclaration à distance.
- Collaborer avec un ami ou un membre de votre famille possédant un ordinateur et internet.
Une obligation annuelle pour les propriétaires
Selon la Direction générale des impôts (DGFIP), une fois la déclaration d'occupation remplie, celle-ci n'est pas nécessaire chaque année, sauf en cas de changement dans l'occupation ou des aménagements effectués dans le logement.
