L’assurance-vie est une option d’épargne prisée par de nombreux Français. Ce placement financier offre des avantages, notamment en permettant d'augmenter ses revenus à la retraite, en récupérant les fonds sous forme de rente ou de capital.
En souscrivant une assurance-vie, le titulaire peut désigner des bénéficiaires qui recevront un capital à son décès, en fonction des primes réglées durant la durée du contrat. Sur le plan des successions, l’intérêt de l’assurance-vie réside dans la possibilité de transmettre une somme d’argent aux personnes choisies, dans un cadre fiscal avantageux. En principe, les capitaux perçus par les bénéficiaires ne sont pas soumis aux droits de succession, bien que certaines exceptions puissent s'appliquer.
Droits de succession selon l'âge du souscripteur
Selon le Code des assurances, "Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré". Cette règle signifie que les sommes versées aux bénéficiaires d’une assurance-vie ne sont généralement pas incluses dans les droits de succession, mais plusieurs critères, tel que l’âge du souscripteur au moment des versements, influencent cette exonération.
Assurance-vie souscrite après le 20 novembre 1991
Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, les sommes versées jusqu’à 152 500 € sont exonérées d'impôts si les primes ont été versées avant l’âge de 70 ans, et à condition que les versements aient été effectués après le 13 octobre 1998. Au-delà de ce seuil, un taux de 20 % est appliqué jusqu’à 700 000 €, et de 31,25 % au-delà. En revanche, pour les primes versées après 70 ans, seul le montant dépassant 30 500 € est imposable.
Pour les contrats souscrits avant le 13 octobre 1998, aucune taxe ne s'applique si les primes ont été versées avant 70 ans. Cependant, des droits de succession sont dus sur les primes versées après cette date, avec un abattement applicable de 152 500 €.
Assurance-vie souscrite avant le 20 novembre 1991
Les règles diffèrent pour les assurances souscrites avant 1991. Pour ces contrats, les primes réglées avant le 13 octobre 1998 ne sont pas soumises à des droits de succession. Pour celles versées après cette date, les mêmes seuils que précédemment s’appliquent : un abattement de 152 500 € pour les bénéficiaires, suivi d’un impôt de 20 % jusqu’à 700 000 €, et 21,25 % au-delà.
Cas et exceptions concernant l'assurance-vie
En règle générale, l'assurance-vie ne fait pas partie de l'actif successoral, sauf dans certains cas. Selon l’article L132-13 du Code des assurances, si les primes versées sont jugées "manifestement exagérées" par rapport aux capacités financières du souscripteur, le capital peut être inclus dans la succession. Cette mesure vise à protéger les héritiers réservataires, notamment les enfants, contre d’éventuels abus.
L’assurance-vie n'est pas non plus soumise aux droits de succession lorsqu'elle est souscrite au profit du conjoint ou du partenaire de Pacs du titulaire, et si le décès s'est produit après le 22 août 2007. De plus, certains contrats, sous certaines conditions, peuvent être exonérés s'ils bénéficient à des organismes sans but lucratif ou à des frères et sœurs du souscripteur.
Enfin, l’assurance-vie est concernée par les droits de succession si le souscripteur ne désigne aucun bénéficiaire, ou si ce dernier est décédé. Dans ces cas, les capitaux sont réintégrés dans l’actif de la succession et considérés aux fins de taxation.
