Lorsqu'une personne décède, ses héritiers héritent de biens, mais aussi de dettes. Analyser cette situation est primordial afin d'éviter des surprises. Comment procéder à cette évaluation ? Quels éléments considérer ?
Évaluer la situation : dettes et prestations
• Dettes et prestations
- Les dettes
Il est inévitable que le défunt laisse derrière lui des dettes. Celles-ci peuvent inclure des factures courantes telles que l’électricité, l'eau, les charges de copropriété, et d'autres dépenses essentielles. De plus, il existe des frais liés à la mort, comme les frais funéraires.
Un point à noter : certaines obligations peuvent ne pas être apparentes immédiatement. Par exemple, si le défunt a servi de garant pour un prêt étudiant de son petit-fils, cette responsabilité sera transférée aux héritiers. Il est intéressant de noter que ceux-ci ne sont responsables que des dettes contractées avant le décès et ne peuvent être sollicités pour des impayés survenus après ce dernier.
- La prestation compensatoire :
Un ex-conjoint peut avoir reçu une prestation compensatoire de la part du défunt, souvent sous forme de rente ou de capital à payer échelonnément. Cette somme constitue une dette qui doit être soldée par les héritiers, déduite de l’actif de la succession. Si le patrimoine est insuffisant, les héritiers sont protégés de toute obligation de paiement personnel. Cependant, il est possible pour cette démarcation d’être modifiée par un accord notarié, rendant les héritiers débiteurs personnels.
- Les prestations sociales :
Concernant les prestations sociales reçues par le défunt, certaines peuvent être récupérées par l’administration. Pourtant, ces récupérations sont spécifiquement évaluées au cas par cas par la commission de l’aide sociale. Si la succession est trop faible, les héritiers ne doivent pas rembourser ces sommes avec leurs fonds propres. N'oubliez pas d’en informer le notaire, surtout si le défunt avait bénéficié de prestations telles que l’Allocation de solidarité aux personnes âgées ou d'autres allocations gouvernementales.
