Lorsqu'un conjoint décède, le survivant peut solliciter une partie des retraites par le biais de la réversion. Cependant, l'octroi de la réversion de la retraite de base est soumis à des critères de ressources spécifiques. Examinons plus en détail ce sujet essentiel.
Conditions de ressources pour la réversion
Pour prétendre à la réversion de la retraite de base de votre défunt conjoint, il est crucial que vos ressources financières soient prises en compte. Voici comment cela fonctionne :
• Qui est concerné par cette condition ?
Les ressources sont évaluées selon différents régimes :
- Le régime général pour les salariés et travailleurs indépendants.
- La MSA pour les salariés ou exploitants agricoles.
- Le régime des professions libérales (hors avocats).
Pour plus d'informations, consultez notre article sur les ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la pension de réversion cette année.
• L'impact des ressources d'un nouveau partenaire
Si vous êtes divorcé et que votre ex-conjoint décède, vous pouvez également demander la réversion. Toutefois, si vous vivez en couple, les revenus de votre nouveau compagnon ou partenaire de PACS seront additionnés aux vôtres dans le calcul des ressources.
• Quel plafond de ressources pour la réversion ?
En 2024, les ressources annuelles ne doivent pas excéder 24 232€ (soit 2080 fois le SMIC horaire brut). Si vous êtes en couple, ce plafond monte à 38 771,20€. Vous devez remplir un formulaire de demande de réversion et joindre les justificatifs nécessaires, tels que vos avis d'imposition. Si vos ressources dépassent ce plafond, la demande sera automatiquement rejetée. En revanche, si elles sont inférieures, vous pourrez recevoir jusqu'à 54% de la retraite de base de votre partenaire décédé, mais attention : si le total de vos ressources et de la réversion dépasse le seuil, la pension sera réduite en conséquence.
• Quelles ressources sont prises en compte ?
Le principe général est de considérer toutes les ressources avec quelques exclusions. Voici les principales ressources retenues :
- Les revenus professionnels (après un abattement de 30% selon l'âge du conjoint survivant).
- Les indemnités journalières, allocations de chômage, pensions d'invalidité et rentes d'accidents du travail.
- Les retraites personnelles (core et complémentaires) ainsi que les réversions déjà perçues.
En revanche, certaines ressources sont excluses, notamment les aides exceptionnelles de solidarité et la réversion des retraites complémentaires et des professions libérales (sauf les avocats).
• Impact des placements financiers
Les placements, comme les livrets ou les assurances-vie, ne comptent que s'ils sont personnels. Souvenez-vous également de la règle de la communauté de biens : les placements créés durant le mariage n'ont pas à être déclarés, tandis que ceux précédant le mariage doivent l'être.
La caisse de retraite considère qu'un placement rapporte 3% par an. Par exemple, un Livret A avec 15 000€ ajoutera 450€ à vos ressources annuelles.
• Considérations immobilières
Les biens immobiliers pris en compte incluent ceux reçus par donation ou héritage, à condition qu'ils aient été acquis personnellement ou avant le mariage. Ces biens doivent également rapporter annuellement 3% de leur valeur, sauf la résidence principale qui est exclue.
Les biens reçus d'un conjoint décédé, tels que les biens en commun ou les assurances-vie, ne sont pas pris en compte dans les ressources imposables.
• Attention aux donations
Les donations faites aux enfants ou petits-enfants d'un montant significatif dans les cinq ans précédant la demande de réversion sont considérées comme générant un revenu fictif de 3% de leur valeur, tandis que celles effectuées entre 5 et 10 ans sont taxées à 1,5%.
Étant donné la complexité des règles d'évaluation des ressources, il est recommandé de consulter un conseiller retraite pour vous guider dans votre démarche.
