Les personnes qui suspendent ou diminuent leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en difficulté, qu'il s'agisse d'un enfant ou d'un adulte malade, sont confrontées à une question cruciale : comment ne pas compromettre leur retraite ? Heureusement, une assurance vieillesse, connue sous le nom d'assurance vieillesse des aidants (AVA), leur permet de continuer à cumuler des droits à la retraite même sans cotiser.
L'assurance vieillesse des aidants (AVA)
L'AVA a été instaurée par l'État dans le cadre de la réforme des retraites, effective depuis le 1er septembre 2023. Ce dispositif vise les aidants qui réduisent leur temps de travail ou cessent de travailler pour accompagner des proches malades, handicapés ou en perte d'autonomie, tant en métropole qu'en outre-mer.
Les aidants éligibles peuvent être des conjoints, enfants, parents, mais également des membres de la famille plus éloignés comme oncles ou cousins. Une nouveauté de cette réforme permet même aux aidants non professionnels sans lien de parenté de bénéficier de l’AVA, sous réserve de prouver une relation « stable et équilibrée » avec la personne aidée.
Cette affiliation permet d'obtenir des trimestres de retraite de base de manière automatique, grâce au financement des cotisations par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), ce qui attire considérablement l'attention des aidants.
Concrètement, les proches aidants peuvent valider jusqu'à quatre trimestres de retraite de base sans cotiser, s'additionnant aux périodes de travail à temps partiel qu'ils pourraient effectuer.
Démarches pour en bénéficier
Pour les aidants concernés, la procédure d'affiliation est simplifiée. En général, aucune démarche n'est nécessaire, car les organismes tels que la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) se chargent de l'affiliation automatique. Néanmoins, pour ceux prenant un congé de proche aidant, une demande active via un formulaire en ligne est requise, accompagnée de plusieurs documents, comme :
- une attestation de l'employeur concernant les dates de congé ;
- une déclaration sur l'honneur démontrant le lien familial ;
- une déclaration quant à l'absence de précédents congés de proche aidant ;
- une copie de la décision médicale prouvant une incapacité permanente d'au moins 80 % de la personne aidée.
Comparaison avec l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
Il est également important de noter que l'AVA remplace l'ancienne AVPF, qui était prioritairement réservée aux aidants familiaux ayant un lien de parenté direct avec la personne aidée. Bien que l'AVPF soit encore en vigueur mais limitée à certains cas de ressources modestes, l'AVA ouvre le champ à de nouvelles catégories d'aidants, leur permettant d'accéder à des trimestres de retraite gratuits.
Les aidants d'enfants handicapés de moins de 20 ans, ainsi que les proches d'adultes handicapés, peuvent toujours bénéficier de l'AVPF, mais ceux au-delà de ce cadre sont directement rattachés à l'AVA, offrant ainsi une sécurité accrue pour ceux qui prennent soin d'un proche.
- Les bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
- Les parents d'enfants reconnus handicapés avec un taux d'incapacité d'au moins 80 %.
- Les allocataires de la prestation journalière de proche aidant (AJPA).
