La France se trouve confrontée à une réalité économique marquée par une concentration des héritages. La note récente du Conseil d’analyse économique (CAE), intitulée « Repenser l’héritage », propose une réflexion sur la nécessité de réformer les droits de succession. En période électorale, cette question suscite un intérêt croissant.
Une croissance des héritages biaisée par des inégalités
Le flux successoral en France connaît une hausse significative, selon Etienne Fize, économiste au CAE. Ce flux est cependant très inégal : la moitié des Français héritent de moins de 70 000 €, tandis qu’une minorité de 0,1% reçoit des sommes atteignant jusqu’à 13 millions d’euros, accentuant ainsi les inégalités.
Depuis 30 à 40 ans, ces inégalités se renforcent, en particulier dans la richesse. Actuellement, l’héritage représente plus de 60% du patrimoine total, contre seulement 35% dans les années 1970. Etienne Fize souligne un manque de données actuelles sur les successions, limitant la capacité à évaluer précisément l’impact de ces droits.
Des héritages tardifs peu imposés
Les Français héritent de plus en plus tard ; l’âge moyen d’un premier héritage est maintenant de 50 ans. Malgré des droits de succession parmi les plus élevés au monde, 75 à 90% des successions directes ne sont pas imposées, grâce à plusieurs exonérations. Ce contraste est frappant, car de nombreuses personnes surestiment la probabilité d'imposer une succession, comme le souligne la notaire Me Nathalie Couzigou-Suhas.
Une taxation déséquilibrée pour les héritages en ligne indirecte
En revanche, les héritages en ligne indirecte, comme ceux entre oncles et nièces, font face à des taux élevés et moins d’exonérations. Bien qu'ils ne représentent que 10% des successions, ils constituent plus de 50% des revenus fiscaux dus aux droits de succession. Une réforme s'avère donc nécessaire pour ajuster ces taux et alléger la pression fiscale. Une meilleure reconnaissance des liens familiaux dans ces transmissions pourrait également améliorer le système.
Le CAE recommande de revoir les exonérations fiscales existantes, afin d'assurer une imposition équitable sur les riches patrimoines, tout en préservant les transmissions pour la majorité des citoyens. Ces mesures pourraient également contribuer à financer des initiatives favorisant l'accès à la propriété ou à l'éducation, offrant ainsi de nouvelles opportunités économiques.
