L'aide à la complémentaire santé (ACS) offre un soutien financier aux personnes ayant des revenus modestes, facilitant ainsi la souscription à une complémentaire santé homologuée par l'État. Cette aide ouvre également des droits supplémentaires, comme le tiers payant. Qui peut la solliciter et comment ?
Qu’est-ce que l’ACS ?
L'ACS est une aide financière destinée à alléger le coût des complémentaires santé pour les foyers modestes. Depuis 2018, environ 1,7 million de personnes en bénéficient, selon le Fonds de financement de la protection complémentaire. Elle s’adresse principalement à ceux dont les revenus dépassent légèrement le seuil de la CMU complémentaire, qui permet une couverture santé gratuite.
Cette aide est accordée pour une période d'un an, avec renouvellement non automatique, sauf pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Une nouvelle demande doit être faite 2 à 4 mois avant l'expiration de l'aide actuelle.
Le montant de l’ACS
Le montant de l'ACS varie selon l'âge et peut atteindre 200 euros par an pour les moins de 49 ans, 350 euros pour les 50-59 ans et 550 euros pour les personnes de 60 ans et plus. De plus, les proches d'un bénéficiaire (conjoint, enfants, etc.) peuvent également bénéficier de cette aide sous certaines conditions.
Comment est versée l’ACS ?
La versement de l'ACS prend la forme d'un chèque-attestation que le bénéficiaire devra utiliser dans un délai de 6 mois auprès de son organisme de complémentaire santé. Il est crucial que cette mutuelle soit sur la liste des contrats homologués par l'État, accessible sur le site info-acs.fr. En cas de non-conformité, le bénéficiaire peut soit demander une adaptation de son contrat, soit changer de mutuelle.
Avantages liés à l'ACS
En plus du soutien financier, l'ACS permet aux bénéficiaires de profiter de divers avantages. Ces derniers accèdent à des tarifs médicaux sans dépassements d'honoraires dans le cadre du parcours de soins, et sont exemptés de la participation forfaitaire d'1 euro lors des consultations médicales, ainsi que des franchises médicales pour certains soins. De surcroît, l’ACS propose le tiers payant, réduisant ainsi les dépenses initiales des bénéficiaires et permet des réductions sur les factures de gaz et d'électricité.
Conditions d'éligibilité à l'ACS
Conditions de revenus
Pour bénéficier de l'ACS, il est impératif que les ressources annuelles ne dépassent pas un certain plafond, qui varie selon la composition du foyer. Par exemple, le plafond est de 12 084 euros pour une personne seule en métropole et augmente pour les foyers plus larges. Pour évaluer vos droits à l'ACS, l'Assurance maladie propose un simulateur en ligne.
Conditions de résidence
Les catégorie de bénéficiaires d'ACS incluent ceux qui résident en France de façon continue depuis plus de 3 mois. Les étrangers en situation régulière ayant le même statut sont également éligibles.
Démarches pour demander l'ACS
La demande d'ACS Peux se faire en ligne sur ameli.fr ou par courrier à la caisse d'assurance maladie, en utilisant le formulaire Cerfa n° 12504*07 disponible sur service-public.fr. Il est essentiel d'y joindre des justificatifs de résidence et de revenus. Une fois la demande soumise, l'organisme d'assurance maladie dispose de 2 mois pour traiter la demande.
