L’eurodéputée Insoumise a été placée en garde à vue jeudi dans les locaux de la police judiciaire de Paris, sur des soupçons d’« apologie du terrorisme ». Les membres de La France insoumise dénoncent une "violation" de son immunité parlementaire.
La mise en garde à vue de Rima Hassan a soulevé des questions d’illégalité, comme l'affirment les élus de La France insoumise. L’eurodéputée franco-palestinienne a été libérée en soirée, mais devra comparaître le 7 juillet pour « apologie du terrorisme », suite à un post controversé sur X.
Dans ce message, supprimé depuis, elle évoquait Kozo Okamoto, connu pour son implication dans une attaque au nom du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) qui avait causé la mort de 26 personnes, en 1972. La réaction au sein de son parti a été virulente. Jean-Luc Mélenchon a critiqué, sur X, l'absence d’immunité parlementaire en France, qualifiant la situation d'« insupportable » et de « police politique ».
Pour sa part, Manon Aubry, eurodéputée LFI, a affirmé que cette garde à vue constitue une atteinte à l’immunité parlementaire, destinée à préserver la liberté d’expression des élus. Elle a interpellé la présidente du Parlement européen pour garantir le respect des règles.
Comment fonctionne l’immunité parlementaire ?
Rima Hassan bénéficie d’une immunité parlementaire en tant que membre du Parlement européen, identique à celle attribuée aux parlementaires nationaux. Cette information est confirmée par les règles du Parlement européen. Benjamin Morel, constitutionnaliste, souligne que cette protection vise à éviter l’incarcération des parlementaires pour des raisons politiques.
L'immunité garantit aussi que les eurodéputés peuvent s'exprimer librement sans craindre des poursuites abusives, précisent les autorités. Toutefois, cette protection ne couvre pas les comportements étrangers à leurs fonctions, a précisé Olivier Costa, directeur de recherche CNRS, à Libération. Dans ce cas, l'action des juges en France était possible, car le tweet incriminé n'était pas lié à ses activités politiques.
Notons que cette immunité ne s'applique pas en cas de « flagrant délit ». Le parquet de Paris a confirmé que la garde à vue de Rima Hassan, dans le cadre d’une enquête de flagrance, était donc légale.
Pour qu’une immunité soit levée, une demande doit être faite auprès du Parlement européen, ce qui n’a pas été le cas, selon Manon Aubry. Si une telle demande était effectuée, elle serait examinée par la commission des affaires juridiques, qui pourrait demander des informations supplémentaires avant de faire une recommandation au Parlement.
À noter que Rima Hassan a également été entendue à nouveau par la police judiciaire, dans le cadre d'une autre affaire. Elle est actuellement associée à six autres procédures, dont le parquet préfère ne pas commenter car elles sont « toujours en cours ».
