Une grand-mère face à la justice après une chute causée par un cygne

Après un incident survenu il y a quatre ans, une retraitée attend toujours justice.
Une grand-mère face à la justice après une chute causée par un cygne
Privée d'indemnités par sa mutuelle à cause de son âge, elle perd son procès face à la mairie. DDM - MORAD CHERCHARI

En mai 2019, une retraitée de 78 ans, aujourd'hui âgée de 84 ans, a subi une chute lors de sa promenade près du lac du Ritouret, à Blagnac. Cette malheureuse rencontre avec un cygne, qui aurait traversé son chemin, l'a conduite à entamer une longue procédure judiciaire pour réclamer 33 716 euros à la commune. Ce mercredi 20 mai, le tribunal administratif de Toulouse a rendu son verdict.

La mairie exemptée

La juge a déclaré que la municipalité ne devait pas indemniser la plaignante, argumentant que la présence des cygnes ne constituait pas un "trouble anormal". L'avocat de la ville a précisé qu'aucun autre incident n'avait été signalé depuis l'installation de ces oiseaux en 2014. "Ces cygnes sont là depuis de nombreuses années, et aucun accident antérieur n’a été rapporté," a-t-il défendu.

Affaire en cours depuis 2019

La plaignante, au contraire, pointe la responsabilité de la commune qui, selon elle, n'a pas mis en place de mesures de prévention malgré la connaissance de la présence de ces animaux. Elle a notamment évoqué l'absence de panneaux d'avertissement et l'absence de dispositifs tels que des grillages pour protéger les promeneurs des cygnes.

Cette affaire n’est pas sans ignorer le contexte particulier du lac, où une famille de cygnes avait déjà fait les gros titres quelques mois auparavant. En effet, six cygnons étaient nés sur site et avaient été temporairement déplacés pour les proteger de l'agressivité du mâle dominant.

La victime a subi une fracture des vertèbres entrainant la pose de deux broches et plusieurs mois d’immobilisation. Elle avait évoqué des frais médicaux importants qu’elle a dû assumer sans le soutien financier de sa mutuelle, due à son âge. L'assurance de la mairie avait précédemment refusé de couvrir ses dépenses, la considérant comme un animal sauvage, malgré le fait que la commune admettait avoir eu un rôle dans l'élevage des cygnes.

Cette affaire soulève des questions importantes sur la responsabilité des collectivités face aux incidents causés par la faune dans les espaces publics, à l’heure où la sensibilisation sur la sécurité des promeneurs est plus que jamais d’actualité.

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