Le tribunal administratif d’Orléans a récemment pris une décision retentissante en désavouant le gérant d'un établissement situé à Châlette-sur-Loing. Ce dernier, déjà sous le coup de sanctions multiples, s'est vu retirer son agrément indispensable pour exercer dans le secteur du contrôle technique automobile.
Ce cas rappelle les enjeux cruciaux de la sécurité routière en France. En jouant avec la sécurité des automobilistes, ce gérant a non seulement compromis sa crédibilité, mais également mis en danger des vies humaines. En effet, l’établissement avait été sanctionné suite à des manquements notoires, notamment l'absence de conformité de ses équipements, ainsi qu'une gestion désastreuse des contrôles.
Son agrément avait été suspendu par la préfecture, une décision que le gérant considérait comme disproportionnée et injustifiée. Selon lui, les manquements relevés n'étaient pas le fait de son entreprise, mais plutôt des contrôleurs techniques, dont il tenait à rappeler le rôle. Son avocat a également avancé que cette suspension entraînerait des licenciements et des difficultés financières pour l'établissement.
Multiples précédents et incohérences
Le centre n'est pas étranger aux suspensions. En effet, il a déjà connu plusieurs mesures similaires par le passé : quinze jours de suspension en 2015, puis des périodes allant jusqu'à soixante jours par la suite. Selon des informations révélées lors d'une visite de surveillance le 15 janvier 2025, les services de l’État ont documenté 19 infractions sur les installations du centre. De plus, 64 irrégularités ont été enregistrées, dont 12 étaient directement attribuées au gérant.
Des failles ont été mises en évidence : à l'agenda des défaillances figuraient des équipements en panne (presse de pneu, réglage des phares) et l'absence de documents attestant des contrôles réalisés. Pour un taux de demandes de contre-visite de seulement 7 %, bien inférieur aux moyennes départementales et nationales, l’administration a soulevé de légitimes interrogations quant à la qualité du service. Ces anomalies ont conduit le tribunal à conclure que ces négligences ont exposé des véhicules potentiellement dangereux sur les routes.
Ce cas met en lumière un débat plus large sur la nécessité d'un contrôle rigoureux au sein des centres de contrôle technique en France, un sujet que les experts de la sécurité routière jugent crucial, surtout à une époque où la sécurité automobile est mise à l'épreuve. Rappelons qu'un rapport de l'Observatoire national de la sécurité routière avait récemment souligné que la qualité des contrôles techniques est essentielle pour prévenir les accidents. En somme, cette affaire pourrait bien inciter le gouvernement à revoir la réglementation entourant cette industrie sensible.
