Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a récemment suscité un débat sur l'imprescriptibilité des crimes de sang, suite à la fermeture définitive du dossier du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, une affaire tragique révélée 36 ans après les faits. Ce cas avait été résolu lorsque le suspect, Yves Chatain, a avoué en 2022 avoir tué la jeune femme âgée de 25 ans en 1986, alors qu'elle distribuait des journaux en Isère.
Darmanin a déclaré sur LCI qu'il est « personnellement » en faveur de la suppression de la prescription pour les crimes de sang, après que la Cour de cassation ait validé la prescription de l’affaire. Il estime que la justice doit évoluer face aux avancées technologiques qui nous permettront de résoudre des affaires anciennes plus efficacement.
Une « question très difficile »
Selon la décision de la Cour de cassation, le délai de prescription pour le meurtre de Bonfanti avait commencé dès sa disparition. En effet, les lois en matière de prescription ont varié, passant d'une durée de dix ans à vingt en 2017 pour certains crimes. Le ministre a reconnu que cette question soulève des réflexions d'ordre civil et éthique : « Il s'agit d'un débat de civilisation. »
Darmanin a également rappelé son engagement pour l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs. Toutefois, il a mis en garde contre une révision généralisée des délais de prescription, affirmant qu'il ne souhaite pas compromettre le système judiciaire entier. Les crimes comme le terrorisme ou le trafic de stupéfiants, qui sont déjà soumis à une prescription de trente ans, font déjà l'objet de mesures spécifiques.
Cette situation a suscité de vives réactions sur la nécessité de protéger les victimes mais aussi de garantir une justice équitable. Comme l'a souligné le professeur de droit pénal à l'Université Paris 2, Marie-Claire Pompier, « la balance entre le droit à un procès équitable et le besoin de justice pour les victimes est délicate. » La mise en place d'un cadre juridique plus strict concernant l'imprescriptibilité pourrait non seulement offrir espoir aux familles de victimes, mais aussi poser des défis pour les principes de justice.
