C'est une décision qui fait grand bruit : le tribunal correctionnel de Bordeaux a jugé irrecevable la plainte de l'Agence Régionale de Santé (ARS) à l'encontre de Marie-Ange Perulli, ancienne directrice de l'ARS en Dordogne, accusée d'avoir tenu des propos antivax. Le tribunal a estimé que les procédures légales n'avaient pas été respectées, ne permettant pas d'examiner l'affaire sur le fond.
L'ancienne directrice au cœur de la controverse
Marie-Ange Perulli, qui a occupé son poste durant la pandémie, avait suscité la polémique en 2024 lors d'un rassemblement à Saintes, où elle avait affirmé avoir "tout fait pour limiter l'ouverture des centres de vaccination". Ce type de déclaration a conduit l'ARS à porter plainte pour diffamation, en étroite collaboration avec le cabinet du ministre de la Santé, mais cette action juridique s'est heurtée à un mur légal.
Un jugement rendu le 19 février dernier
D'après le jugement rendu le 19 février 2024, le tribunal a déclaré nulle la citation émise par l'ARS Nouvelle-Aquitaine, affirmant que celle-ci n'était pas valablement saisie. Cela signifie que les allégations n’ont pas pu être examinées en profondeur. Comme l'indique une source proche de l'affaire, cela relance le débat sur la pertinence de la procédure engagée par l'ARS.
Le refus de relancer la procédure
En conséquence, l'ARS de Nouvelle-Aquitaine a fait savoir à ICI Périgord, le 6 mars, qu'elle "prend acte de ce jugement défavorable" et qu'elle n'entend pas donner suite à cette affaire. Cette décision montre non seulement une certaine réticence à poursuivre une action qui semble vouée à l'échec, mais soulève également des interrogations sur la gestion des discours concernant la vaccination dans le contexte actuel.
Des experts légaux soulignent que ce jugement pourrait avoir des implications sur la capacité des institutions de santé à agir contre des discours considérés comme nuisibles. Comme l’explique Maître Julien Lefèvre, avocat en droit public, "la décision du tribunal met en lumière des lacunes dans le cadre légal actuel, dans lequel les institutions doivent naviguer pour protéger la santé publique tout en garantissant la liberté d'expression".
