Brice Hortefeux perd son siège : le Conseil d'Etat tranche

Brice Hortefeux ne pourra plus exercer son mandat régional après sa condamnation.
Brice Hortefeux perd son siège : le Conseil d'Etat tranche
Brice Hortefeux le 29 avril 2026. TERESA SUAREZ / EPA/MaxPPP

L'ex-ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a définitivement perdu son poste de conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes. Ce verdict a été prononcé par le Conseil d'État qui a rejeté son recours suite à une condamnation pour association de malfaiteurs dans le cadre de l'affaire du financement libyen.

À 67 ans, cet ancien fidèle de Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable dans un dossier compromettant, où il est accusé d'avoir bénéficié de fonds provenant de Tripoli pour la campagne présidentielle de 2007. Il a écopé de deux ans de prison, ainsi que d'une interdiction d'éligibilité de cinq ans, applicable immédiatement, malgré son appel.

Le 13 novembre dernier, suite à ce jugement, la préfecture du Rhône avait émis un « arrêté de démission d’office » vis-à-vis de son mandat. Bien qu'il ait contesté cette décision devant le Conseil d'État, celui-ci a statué que sa demande n'avait « pas de fondement ». En effet, le préfet est obligé de déclarer la démission d'office d'un élu lorsque celui-ci perd son droit d'éligibilité par une condamnation définitive, explique l'arrêt.

Le résultat d'un pacte de corruption

La cour d'appel de Paris, qui se penche depuis mars sur cette affaire, examine également la participation de Nicolas Sarkozy et d'autres concernés à ce que l'accusation qualifie de « pacte de corruption » avec Mouammar Kadhafi. Les accusations portent sur le financement illicite de la campagne de Sarkozy, avec des promesses de contreparties en faveur d'Abdallah Senoussi, un ancien dirigeant des renseignements libyens, condamné à perpétuité en France.

Selon Le Monde, cette affaire révèle des pratiques politiques controversées, plaçant Hervé Mariton, président du groupe Les Républicains au conseil régional, dans une position délicate pour réagir aux conséquences de cette décision.

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