Souvent au cœur de vives discussions, les indemnisations des élus en France sont pourtant régies par des lois précises. Pour en savoir plus, nous avons interviewé Murielle Fabre, secrétaire générale de l'Association des maires de France et maire de Lampertheim dans le Bas-Rhin.
Comment fonctionne le système des indemnités des élus ?
Il est légitime de s'interroger sur les montants versés. Toutefois, ces débats sont souvent alimentés par une méconnaissance des faits. Les indemnités sont strictement encadrées par la loi, avec des plafonds déterminés selon la taille des collectivités. Pour instaurer davantage de clarté, il est désormais requis de fixer l'indemnité maximale du maire par la législation. Si un maire souhaite la réduire, il doit consulter à nouveau le conseil municipal. La transparence est au rendez-vous, incluant les montants alloués aux adjoints et aux conseillers municipaux. Rien n’est dissimulé.
Qu'en est-il des petites communes, qui représentent près de la moitié des maires en France ?
Pour ces maires, l'indemnité s'élève généralement à environ 1 000 euros brut par mois, soit 600 à 700 euros net. Pour les municipalités de taille intermédiaire, cela peut atteindre près de 2 000 euros brut, et 5 000 à 6 000 euros brut pour les plus grandes.
«Au-delà d'un certain seuil, il y a un écrêtement automatique.»
Les indemnités peuvent-elles se cumuler avec d'autres fonctions ?
En effet, les règles d'indemnisation sont similaires pour les communautés de communes. Un maire peut cumuler son indemnité avec celle des fonctions exercées dans sa communauté, tant que cela respecte les limites de la loi. Au-dessus d'un certain niveau, un écrêtement est appliqué. Selon la taille des collectivités, il est impossible de dépasser 7 000 à 8 000 euros brut par mois.
Quid des responsabilités des élus face à ces indemnités ?
La rémunération doit être pensée en considérant le poids des responsabilités qui pèsent sur les maires. Ces derniers gèrent des réseaux complexes et doivent se préparé à des situations de crise, comme des catastrophes naturelles. Les responsabilités des élus s'amplifient constamment, et la disponibilité exigée pour ces mandats ne dépend pas de la taille des communes.
Les indemnités engendrent-elles une perception négative des élus ?
Il est essentiel de comprendre que sans élus, il n'y a pas de démocratie. Les indemnisations visent à encourager l'engagement citoyen, en permettant à chacun de contribuer sans arrière-pensées financières. De nombreux élus réduisent leur activité professionnelle pour prendre des responsabilités qui peuvent être moins rémunératrices. Les pressions et les violences subies par ces élus dans l'exercice de leur mandat méritent aussi d'être évoquées, de même que leur santé mentale face à ces défis. Aucun privilège n'existe ici.
Un élu qui perd son mandat, que lui arrive-t-il ?
En cas de perte de tous leurs mandats, les élus peuvent bénéficier d'une allocation de retour à l'emploi durant six mois, à hauteur de 80 % de leurs indemnités. Dans le secteur public, il existe des possibilités de réintégration, tandis que dans le privé, la situation est moins favorable. En ce qui concerne les retraites, un élu peut faire valoir ses droits en fonction de sa situation.
La loi de 2025 a-t-elle eu un impact positif sur les indemnités des petits communes ?
C'est un premier pas, bien que nous soyons encore loin de ce que nous espérions. Nous souhaitions une rémunération équivalente à celle des directions de service. Cependant, la mise en place d'une Valorisation des Acquis d'Expérience (VAE) est un bon début pour faciliter le retour à l'emploi des élus.
