Un important pas vers la protection des enfants : les députés ont voté à l'unanimité la proposition de loi visant à mieux encadrer les violences à l'école et en milieu périscolaire, suite à la commission d'enquête sur le scandale de Bétharram.
Peu avant minuit, les députés ont approuvé ce texte en première lecture avec un score de 187 voix pour et aucune contre.
Ce dispositif renforce notamment le contrôle des intervenants en contact avec les enfants, et vise également à mieux réguler les établissements privés. Il maintient cependant le secret de la confession pour les ministres du culte.
À l'issue du vote, la rapporteure Renaissance de la loi, Violette Spillebout, a tenu à s'adresser aux victimes présentes dans les tribunes, affirmant : "On est avec vous" tout en les rejoignant après le vote avec Paul Vannier, co-auteur de la proposition.
Vannier, député LFI, a exprimé son émotion après ce long processus de rédaction et a encouragé le gouvernement à inscrire cette loi à l'ordre du jour du Sénat, afin d'entrer en vigueur dès la rentrée prochaine.
En 2025, Spillebout et Vannier avaient dirigé la commission d'enquête sur les violences scolaires, interrogeant des figures politiques comme François Bayrou sur sa connaissance des abus au sein de l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram.
Ce projet de loi a émergé après plusieurs mois de travail et d'auditions, rassemblant plus de 150 députés de divers partis.
- Une adoption dans l'urgence -
Le vote a finalement été unanime, malgré un débat tumultueux et des conditions de dernière minute imposées aux députés, qui n'avaient que quelques heures avant minuit pour examiner le texte. Le groupe dirigé par Gabriel Attal a rejeté une proposition de loi collaborative, ce qui a limité le temps alloué à la discussion.
Des mesures controversées, comme l'obligation pour les prêtres de dénoncer des abus entendus en confession, avaient suscité des réactions vives de la part des députés de droite et d'extrême droite, compliquant l’unanimité.
Un compromis a finalement été atteint, y compris la suppression de la mesure concernant le secret de la confession, permettant ainsi de passer au vote global. Vannier a expliqué à l'AFP qu'il s'était abstenu pour faciliter l'adoption rapide de cette législation essentielle.
Le texte propose également une déclaration symbolique de la Nation pour condamner ces violences et reconnaitre l'inefficacité du contrôle de l'État dans ce domaine. Une journée d’hommage aux victimes est instaurée pour le 19 novembre.
- Périscolaire à Paris -
Initialement, la loi visait à établir un fonds national d’indemnisation pour les victimes, mais le gouvernement a jugé cela impraticable, remplaçant cette idée par un seul rapport sur la question.
Concernant la prévention, des mesures ont été adoptées à la majorité visant à renforcer le contrôle des adultes en contact avec les enfants dans les établissements scolaires.
Le débat public sur les violences sexuelles dans le milieu périscolaire a été exacerbé par les récents scandales survenus à Paris, ce qui a permis d'intensifier l'urgence de la situation. Désormais, un "certificat d'honorabilité" devra être présenté lors de tout recrutement et tous les trois ans pour les intervenants en lien avec les élèves, et une "liste noire" sera mise en place pour les individus à risque.
Pour ce qui concerne le secteur privé, des articles renforçant le contrôle de l'État ont été adoptés, avec la suppression de l'idée de renouvellement des contrats d’association.
Ce maintien du secret de la confession a permis d’obtenir le soutien des députés LR, comme l’a précisé M. Xavier Breton.
