Un entrepreneur marseillais a été condamné à une amende de 100.000 euros pour avoir enfreint les régulations sur les meublés touristiques de courte durée. Cette décision, rendue par le tribunal, marque une étape importante pour la ville qui lutte contre l’impact croissant de la location saisonnière, notamment sur le marché locatif classique, où les prix continuent d'augmenter, créant des pénuries dans certains quartiers.
Le propriétaire, qui a acquis quatre biens immobiliers entre 2022 et 2024, avait proposé un de ses appartements de 150 m² sur des plateformes comme Airbnb pour un tarif avoisinant 400 euros la nuit. Les estimations de la ville évoquent des revenus totaux de 207.600 euros sur trois ans, avec une moyenne de 173 nuitées par an.
« Une stratégie d’exploitation commerciale »
La mairie a reproché un changement d’usage non autorisé de cet appartement, que le propriétaire avait tenté de défendre en soulignant qu’il s’agissait de sa résidence principale. Toutefois, le tribunal a rejeté ce argument, jugeant que le propriétaire avait sciemment outrepassé la loi afin de maximiser ses profits, sans tenir compte des impacts sur la communauté environnante. La décision a été favorablement accueillie par les autorités, espérant qu'elle enverra un message clair aux propriétaires qui enfreignent la loi.
Me Jorge Mendes Constante, l’avocat de la commune, a déclaré : « Nous espérons que cette décision incitera d'autres propriétaires à respecter les règles. »
Vers un nouveau cadre réglementaire
La situation est préoccupante : sur les 12.937 meublés touristiques inscrits à Marseille, environ 6.000 ne respecteraient pas les règles établies par la ville. À l’heure actuelle, un autre propriétaire est sous le coup d’une assignation similaire, avec une amende demandée à hauteur de 1,5 million d’euros pour plusieurs logements irréguliers.
Bien que le tribunal n’ait pas ordonné de retour à l’usage d’habitation de l’appartement concerné, le propriétaire a déjà conclu des « baux mobilité » avec des étudiants, ce qui laisse entendre que ces questions de réglementation continueront d’affecter les pratiques de location dans la ville.
