Nouvelles mesures pour la Sécu : entre CSG et taxation des mutuelles

Des décisions clés pour la Sécu adoptées par les députés, découvrez les enjeux.
Nouvelles mesures pour la Sécu : entre CSG et taxation des mutuelles
Après des débats animés, les députés ont finalement adopté à une petite majorité le volet « recettes » du budget de la Sécurité sociale. - S. Lemouton/SIPA

Dans un contexte économique tendu, les députés ont récemment validé le volet « Recettes » du budget de la Sécurité sociale, une étape cruciale pour réduire un déficit attendu autour de 20 milliards d'euros d'ici 2026, selon les déclarations du gouvernement.

Au cœur des débats, la contribution sociale généralisée (CSG) a pris une place centrale. Après des discussions animées, une hausse de la CSG sur les revenus du capital a été adoptée, augmentant de 9,2% à 10,6%, malgré les réticences de la droite qui craignait de pénaliser les petits épargnants. Toutefois, un amendement gouvernemental a permis de limiter l'impact de cette hausse, écartant certains produits comme les Plans d'Épargne Logement (PEL) et les contrats d'assurance-vie. Cette manœuvre devrait générer environ 1,5 milliard d'euros supplémentaires pour la Sécu.

Par ailleurs, les députés ont approuvé un amendement proposé par les Républicains, qui étend une déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 250 salariés. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a indiqué que cette mesure aurait un coût de moins de 150 millions d’euros.

Afin de compenser les dépenses croissantes de la Sécurité sociale, le gouvernement a également mis en avant une surtaxe exceptionnelle de 1 milliard d'euros sur les mutuelles, initialement rejetée mais finalement adoptée avec le soutien des socialistes. Ces derniers ont veillé à ce que cette taxe ne soit pas répercutée sur les assurés, bien que l'opposition de gauche reste sceptique quant à ses effets réels.

Des experts notent que ces changements s’inscrivent dans une volonté plus large de rééquilibrer le système de protection sociale en France, un défi auquel le gouvernement doit faire face dans un climat de contestation croissante. Ainsi, ces mesures devraient susciter encore des débats alors que le projet de loi concernant les dépenses se profile à l’horizon.

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