En matière de succession, la présence d'un notaire n'est pas toujours requise. Si la succession ne comporte pas de biens immobiliers, vous pouvez envisager de vous passer de ses services. Cet article vous guide à travers les différentes situations et montants de succession pour déterminer si le notaire est nécessaire.
Succeedsion sans bien immobilier
Lorsqu’il n'existe pas de bien immobilier dans la succession, cette dernière peut être gérée sans notaire. Vous avez la possibilité de remplir la déclaration de succession seul, bien que l'assistance d'un notaire puisse parfois être bénéfique, notamment pour établir un acte de notoriété si besoin.
Montant de la succession
Succession inférieure à 5 000€ : Dans ce cas, il suffit de signer une attestation avec les autres héritiers pour prouver votre qualité. Cela permet de retirer les liquidités du compte du défunt et, le cas échéant, de clore le compte.
Succession supérieure à 5 000€ : Vous devrez obligatoirement faire établir un acte de notoriété par un notaire. Celui-ci certifie votre statut d’héritier et vous autorise à retirer des montants plus conséquents. Ce service est rémunéré (environ 69,23€ TTC), mais peut varier selon les frais additionnels.
Déclarations de succession sans notaire
Il est essentiel de se rappeler qu'une déclaration doit être faite dans un délai de six mois suivant le décès, sauf si l’actif brut est inférieur à 50 000€, auquel cas elle n’est pas requise. Bien que vous puissiez compléter cette déclaration vous-même, l'aide d'un notaire est souvent prudente, surtout en cas de testament ou de donations antérieures. Pour éviter des erreurs qui pourraient engendrer un redressement fiscal, faire appel à un notaire se révèle souvent être un choix judicieux.
