Chaque été, l'administration fiscale effectue le remboursement des trop-perçus liés au prélèvement à la source ou au solde des crédits d’impôts. Quels sont les détails essentiels à connaître ?
Pourquoi êtes-vous éligible à un remboursement ?
Vous pouvez recevoir un remboursement pour deux raisons principales. La première concerne un montant prélevé par le fisc qui excède le total de votre impôt, calculé selon votre déclaration de l'année précédente. La seconde raison inclut les crédits d’impôts auxquels vous avez droit, notamment si vous avez déjà perçu une avance au début de l’année.
Les crédits d'impôt s'appliquent, par exemple, aux frais de garde d'enfants, à l'emploi de services à domicile, ou à des projets de transition énergétique. Quant aux réductions d’impôt, elles s’inscrivent dans le cadre du dispositif Pinel ou des dons à des associations.
Quand recevrez-vous votre remboursement ?
Si vous êtes éligible, attendez-vous à voir votre remboursement sur votre compte bancaire soit le 21 juillet soit le 2 août, selon les précisions du ministère de l’Économie.
Processus de remboursement
Aucune démarche ne sera requise de votre part. Le montant dû sera crédité directement sur le compte bancaire que vous avez associé à votre déclaration auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGIFP). Si vous ne possédez pas de compte enregistré, un chèque vous sera adressé à votre adresse postale.
Important à noter : vérifiez vos obligations fiscales
Il est également possible que vous soyez redevable d'un montant à l'administration fiscale, malgré le prélèvement à la source. Cela peut se produire si votre impôt final dépasse les montants déjà prélevés, notamment si vous n'avez pas actualisé votre taux ou si vous avez perçu des crédits d'impôt trop conséquents.
En cas de remboursement dû, si la somme est inférieure à 300€, le prélèvement s'effectuera le 26 septembre. Pour les montants supérieurs à 300€, la somme sera prélevée en quatre fois, les 27 septembre, 27 octobre, 25 novembre, et 27 décembre.
