La loi de finances pour 2025 introduit une exonération temporaire sur les dons effectués aux enfants et petits-enfants, à condition que ces fonds soient employés pour l'achat d'un bien immobilier. Chaque donataire peut bénéficier d'une exonération allant jusqu'à 300 000 euros.
Dans un contexte économique difficile, cette initiative pourrait réjouir de nombreux futurs propriétaires. À partir de la promulgation de cette loi et jusqu'au 31 décembre 2026, les montants transférés par des parents à leurs enfants, des grands-parents à leurs petits-enfants, ou même des arrière-grands-parents à leurs arrière-petits-enfants, seront exemptés de droits de mutation à titre gratuit. Ceci est valable tant que les sommes sont destinées à l'acquisition d'un logement en état futur d'achèvement (VEFA) ou d'une propriété construite au cours des cinq dernières années.
Comme le souligne Capital, cette exonération est cumulable avec une mesure actuelle permettant à chaque parent de donner 100 000 euros à un enfant sans impôts. Cette règle s'étend également aux personnes sans enfants qui souhaitent faire don à des neveux ou nièces. Notez qu'un donateur ne peut pas transmettre plus de 100 000 euros à un même donataire, et que les donataires ne pourront pas recevoir plus de 300 000 euros au total grâce à ce dispositif.
Les travaux de rénovation énergétique concernés
De plus, le logement acquis doit impérativement être acheté dans les six mois suivant le virement de la somme et doit servir de résidence principale pendant cinq ans au minimum, ou être loué comme résidence principale durant cette même période. Il est important de préciser que les donataires ne pourront pas louer leur logement à un membre de leur foyer fiscal.
Cette exonération s'applique non seulement à l'achat, mais également aux travaux de rénovation énergétique. Les dons aux descendants peuvent également être exonérés d'impôts s'ils sont dédiés à financer des chantiers dans le logement des donataires, qui devront également l'utiliser comme résidence principale pendant au moins cinq ans après l'achèvement des travaux.
