Le Plan épargne retraite (PER) a été instauré en 2019 avec la loi PACTE pour uniformiser les options d'épargne retraite et remplacer les anciens contrats. Bien qu'il se décline en plusieurs variantes, nous nous concentrerons sur le PER individuel et le PER collectif, deux options que les épargnants peuvent choisir. Chacune est régie par des spécificités qu'il est crucial de connaitre.
Définitions des PER individuel et collectif
Le PER a émergé pour moderniser les placements retraite, remplaçant des produits comme le PERP, le PERCO, ou l'article 83. Il comprend trois types : le PER individuel, le PER entreprise collectif, et le PER entreprise obligatoire.
Le PER individuel
Également connu sous le nom de PERI, le PER individuel a remplacé les anciens contrats PERP et Madelin. Il offre une flexibilité accrue au souscripteur, permettant des versements sans restrictions de montant ou de fréquence. Les fonds peuvent être investis en euros ou en unités de compte, offrant ainsi la possibilité d'accumuler des gains.
Les sommes restent bloquées jusqu'à l'âge de la retraite, sauf en cas d'événements spéciaux (décès, invalidité, etc.). À la retraite, le souscripteur peut choisir de sortir sous forme de capital ou de rente, avec une fiscalité spécifique à chaque type de retrait.
- Pour les salariés : déduction de 10% du revenu imposable, avec des plafonds spécifiques.
- Pour les travailleurs non-salariés : déduction de 15% sous certaines conditions.
Le PER collectif
Le PER collectif est une option mise en place par l'employeur, remplaçant le PERCO. Il est accessible à tous les salariés et peut être alimenté par différents types de versements, dont l'intéressement et la participation, ainsi que les contributions volontaires du salarié.
Les salariés peuvent également utiliser leur compte épargne temps pour alimenter leur PER collectif. L'employeur peut même compléter ces versements, dans certaines limites. L’accès est généralement soumis à une période d'ancienneté.
Différences entre le PER individuel et collectif
Bien que le PER individuel et collectif vise à préparer la retraite, plusieurs aspects les distinguent.
Sources de financement
Le PER individuel repose sur l'épargne personnelle de l'assuré, tandis que le PER collectif est principalement alimenté par l'employeur.
Avantages fiscaux
Le PER individuel permet de déduire les versements du revenu imposable, contrairement à la majorité des contributions au PER collectif, qui ne le permettent qu’en cas de versements volontaires par le salarié.
Modes de sortie
Alors que le PER individuel offre des options de sortie en capital ou en rente, le PER collectif ne permet qu'une sortie sous forme de rente. La fiscalité applicable aux rentes diffère également entre les deux options : les rentes du PER individuel sont imposées comme des pensions de retraite, tandis que celles du PER collectif suivent des règles spécifiques selon les contributions.
Transfert des fonds
Les souscripteurs d'un PER individuel peuvent transférer leurs fonds à tout moment, bien que des frais puissent s'appliquer. En revanche, un transfert du PER collectif n'est permis qu'aux employés ayant quitté l'entreprise ou tous les trois ans pour ceux encore en poste.
