Finies les surprimes excessives? Un accord décisif sur le "droit à l'oubli" a été signé pour accompagner les anciens malades du cancer souhaitant obtenir un crédit bancaire, lors d'une cérémonie le 23 mars 2015, en présence de François Hollande.
Un droit à l’oubli : un nouvel espoir pour les ex-malades
Une excellente nouvelle. Ce protocole permet désormais aux personnes guéries de cancer de solliciter un emprunt sans révéler leur précédente maladie. Ce changement a été officialisé par les assureurs lors d'une réunion à la Ligue contre le cancer, co-présidée par le Président de la République.
François Hollande avait annoncé l'établissement d'un droit à l’oubli dans le cadre du plan cancer 2014-2018, suite aux demandes d'associations de malades et de la publication Rose magazine. Fin mars, une avancée majeure s'est concrétisée avec l'ajout d'un amendement gouvernemental dans la loi Santé, conduisant à un accord entre les assureurs, les représentants des malades et l’État.
Quels en sont les principaux aspects?
- Pour les cancers diagnostiqués avant 15 ans, le droit à l'oubli sera applicable 5 ans après la fin du traitement.
- Pour tout autre type de cancer, 15 ans après la fin du traitement.
De plus, une "grille de référence" sera instaurée pour appliquer le tarif standard aux individus ayant contracté des cancers, pour lesquels le traitement est terminé depuis moins de 15 ans. Le texte intégral du protocole est accessible sur le site de la Ligue contre le cancer.
Amélioration de la convention Aeras
D'ici juin 2015, ce nouvel accord promet de modifier la convention Aeras (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) établie en 2001 entre l'État, les banquiers et les assureurs. Ce dispositif avait permis la mise en place de 443 000 contrats pour les ex-malades en 2013, mais souvent avec des surprimes dissuasives.
Cette nouvelle mesure vise à atténuer la stigmatisation endurée par de nombreux emprunteurs, alors que plus de trois millions de personnes touchées par le cancer retrouvent une vie normale. Emmanuel Jammes, délégué à la mission société et politique de santé pour la Ligue contre le cancer, déclare que les questions posées par les banques peuvent rapidement identifier un emprunteur "à risque", menant à une majoration des tarifs d’assurance qui peut coûter plusieurs centaines d’euros par mois.
Élargissement du droit à l’oubli à d'autres maladies
Dans le cadre de la loi Santé actuellement en discussion, un amendement a été proposé pour étendre le droit à l’oubli à d'autres pathologies. Si cet amendement est voté, il pourrait s'appliquer à divers types de crédits, y compris immobiliers et à la consommation. Ce processus se rapproche de l'accord existant et propose une reconnaissance plus large des ex-malades.
Avez-vous connaissance de personnes guéries qui ont rencontré des obstacles pour obtenir un crédit? Partagez votre expérience en laissant un commentaire.
