Les travailleurs affiliés au régime général de la Sécurité sociale peuvent bénéficier de trimestres supplémentaires pour leur retraite en raison de la naissance ou de l'adoption d'enfants. Le nombre de trimestres alloués varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de majoration pour maternité, adoption ou éducation.
Des trimestres additionnels pour les parents
Avoir des enfants, qu'ils soient biologiques ou adoptés, peut affecter positivement votre retraite. Des dispositifs sont mis en place pour compenser les périodes où les parents n'ont pas pu cotiser, comme durant les congés de maternité ou d'adoption.
Pour les assurés sociaux, un congé maternité permet de valider des trimestres supplémentaires gratuits, basés sur la date d’accouchement :
- Avant 2014 : Le trimestre civil de l'accouchement est validé.
- À partir de 2014 : 1 trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d'indemnités journalières durant le congé de maternité.
Concernant l'adoption, un trimestre est accordé pour chaque période de 90 jours d'indemnités journalières, pour les enfants adoptés après le 31 décembre 2013.
Les parents peuvent aussi bénéficier de 8 trimestres supplémentaires par enfant, répartis comme suit : 4 pour la maternité/adoption et 4 pour l'éducation. Ces trimestres ne concernent qu'un seul régime d'affiliation par enfant et s'additionnent à la durée d’assurance totale.
Conditions d’attribution des trimestres d’éducation
Pour obtenir les 4 trimestres liés à l’éducation, certaines conditions doivent être remplies :
- Résider avec l’enfant de façon continue pendant au moins un an durant les 4 années suivant sa naissance ou son adoption.
- Ne pas être privé de l'autorité parentale.
- Chaque parent doit justifier de 8 trimestres dans un régime de retraite obligatoire, que ce soit en France ou dans d'autres États membres de l'UE.
De plus, si vous avez eu au moins 3 enfants, votre pension de retraite peut être majorée de 10 %.
Majorations lors des congés parentaux
Pour les congés parentaux, un trimestre supplémentaire est validé pour chaque période de 90 jours, sauf si d'autres majorations sont plus avantageuses. Si vous avez travaillé à temps partiel pendant ce congé, cela n’entraînera pas de trimestres supplémentaires.
Il est aussi possible de bénéficier de l'Assurance vieillesse des parents au foyer (Avpf) si vous avez réduit votre activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant, afin de valider des trimestres pour la retraite.
En ce qui concerne l'attribution des trimestres, ceux-ci sont généralement attribués à la mère, surtout pour les enfants nés avant 2010, mais le père peut obtenir ces trimestres dans certaines situations, comme en cas de décès de la mère.
Pour les enfants nés après 2010, les trimestres sont répartis entre les deux parents selon leur choix.
