Les logements mal isolés, souvent désignés comme passoires thermiques, font face à des réglementations incitatives pour leur rénovation énergétique. Lorsque les propriétaires décident d’engager des travaux pour améliorer la performance énergétique de ces logements, peuvent-ils en effet répercuter les coûts sur le loyer ?
Avec les aides financières mises en place par l'État, la question d'une augmentation de loyer après des travaux de rénovation se pose. D'une part, ces améliorations peuvent nettement améliorer le confort des locataires et réduire leurs factures d'énergie, mais d'autre part, les règles encadrant cette rélocation méritent d'être comprises.
Modification du loyer et fin du bail
En règle générale, une modification du montant du loyer ne peut intervenir qu'au moment du renouvellement du bail. Ce montant, inscrit dans le contrat de location, est fixe durant la durée de celui-ci. Toutefois, lors de l’échéance du bail, il est possible de le réévaluer en utilisant l'indice de référence des loyers (IRL). La procédure varie selon que le logement se trouve en zone tendue ou non :
- Zones non tendues : Le loyer peut, sur justification, être librement revalorisé, mais la hausse ne doit pas excéder la moitié de l'écart avec les loyers voisins.
- Zones tendues : Ici, l'augmentation peut atteindre 15 % des travaux réalisés par an.
Il est important de noter qu’une augmentation de loyer pour des logements classés F ou G par leur DPE est interdite. De plus, toute hausse ne sera pas immédiatement totale, elle s’appliquera progressivement sur trois à six ans selon le montant de l'augmentation.
Augmentations possibles en cours de bail
Dans certains cas, lorsque des travaux d'amélioration énergétique sont réalisés pendant la période de location, une augmentation de loyer peut être effectuée. Deux conditions doivent cependant être respectées :
- Impact tangible : Les travaux doivent apporter un réel bénéfice en termes d'amélioration de la qualité de vie des locataires, en particulier au niveau des coûts énergétiques.
- Clause contractuelle : L'augmentation prévue doit être précisée dans le bail, et acceptée par le locataire, en détaillant les travaux et la majoration prévue.
Il est crucial de signaler que cette exception ne s'applique qu'à des travaux d'amélioration énergétique. Les simples travaux d'entretien ne justifient pas d'augmentation de loyer.
Source : Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
