Les veuves et veufs de fonctionnaires ont des droits spécifiques quant à la réversion des retraites. Depuis le 1er janvier 2005, ils peuvent prétendre à la réversion de la retraite additionnelle en plus de celle de la retraite de base. Que vous soyez fonctionnaire d'État, de collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière, les règles sont similaires.
La réversion de la retraite de base
• Mécanisme de réversion sans conditions
La réversion de la retraite de base est accessible sans conditions de ressources ou d'âge. Elle équivaut à 50 % de la retraite perçue par le fonctionnaire décédé. De plus, elle est cumulable avec d'autres revenus.
• Conditions spécifiques pour la réversion additionnelle
Le conjoint survivant peut également avoir droit à une réversion de la retraite additionnelle, même si le décès survient avant 60 ans. Les conditions précises restent à définir, ce qui souligne la nécessité de bien s'informer.
Les aspects de la réversion dans le cadre d'un divorce
• Réversion pour l'ex-conjoint
Si le défunt laisse un ex-conjoint non remarié, celui-ci peut prétendre à la réversion s'il répond aux critères établis. En cas de mariage successif, la pension de réversion peut faire l'objet d'un partage proportionnel.
• Cas avec conjoint et ex-conjoints
Lorsque le défunt laisse à la fois un conjoint et des ex-conjoints, la réversion est répartie selon la durée de chaque mariage. La détermination de ces parts est crucial pour une distribution équitable.
Réversion de la retraite additionnelle
• Les droits des conjoints survivants
Depuis 2005, les fonctionnaires cotisent portionnellement pour une retraite additionnelle. Les conjoints survivants ont droit à 50 % de cette retraite, même si le fonctionnaire décède avant d'atteindre l'âge de 60 ans.
• Demande de réversion et conditions de remariage
Pour réclamer la réversion, il faut s'adresser au bureau des pensions correspondant. En cas de remariage, les réversions précédentes sont annulées, mais peuvent être rétablies si la situation change ultérieurement.
