Une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) réalisée en mai 2022 révèle qu'une personne seule sur deux n'accède pas à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement connue sous le nom de minimum vieillesse), alors qu'elle y est éligible. Ce constat soulève un enjeu majeur : éviter que les bénéficiaires ne culpabilisent leurs héritiers avec un remboursement.
Des changements cruciaux dans la récupération sur succession
Actuellement, la loi stipule que les montants versés au titre de l'Aspa peuvent être récupérés sur la succession de l'assuré si l'actif net dépasse 39 000€. Ce chiffre, statique depuis 1982, ne rassure pas les assurés, qui craignent de laisser leurs héritiers avec une charge financière. Le projet de réforme des retraites propose d'augmenter ce seuil à 100 000€ et d'assurer une indexation régulière sur l'inflation. Ainsi, dès septembre 2023, seuls les actifs nets de succession dépassant 100 000€ pourront donner lieu à une récupération de l'Aspa, réduisant ainsi la pression sur les héritiers.
Améliorer l'accès à l'Aspa par l'information
Pour remédier à cette méconnaissance, la loi du 17 décembre 2021 impose aux caisses de retraite d'informer les futurs bénéficiaires de l'Aspa l'année de leurs 64 ans. Cette obligation vise à clarifier les conditions d'éligibilité et les modalités de récupération sur succession, afin d'encourager un plus grand recours à cette aide précieuse.
