Bien que souvent utilisés de manière interchangeable, les termes "taxe" et "impôt" renvoient à des concepts distincts. Par exemple, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est qualifiée de "taxe" mais est en réalité un impôt. Voici quelques éléments pour mieux cerner ces notions.
L'impôt : une contribution obligatoire pour l'État
L'impôt est défini comme un prélèvement effectué par l'administration fiscale, généralement le Trésor public, destiné à financer le fonctionnement de l'État et des administrations publiques. Il est obligatoire pour tous, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises.
En France, tous les agents économiques, appelés "redevables", sont soumis à l'impôt, avec des exonérations possibles pour les ménages à faibles revenus. Chaque année, le Parlement valide l'impôt afin qu'il contribue aux dépenses publiques, selon le principe de nécessité.
Contrairement à d'autres prélèvements, l'impôt n'ouvre pas de droits directs, par exemple, comme les cotisations sociales qui peuvent donner accès à des prestations sociales.
Les impôts à la charge des ménages
Impôt sur le revenu
La majorité des ménages, sauf les plus modestes, doivent s'acquitter de l'impôt sur le revenu, directement calculé en fonction des ressources du foyer. Ce prélèvement est progressif, avec un taux variant de 0 % à 45 %, selon les tranches de revenus.
Bien qu'il soit prélevé à la source et que de nombreux abattements et exonérations existent, cet impôt ne contribue pas majoritairement aux recettes de l'État.
Impôts sur le patrimoine
Les ménages possédant des biens sont également redevables d'impôts sur leur patrimoine. Cela inclut l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les taxes foncières, appliquées par les collectivités territoriales.
Impôts sur la consommation
Lors de tout achat, les ménages acquittent aussi des impôts, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), calculée sur le prix de vente hors taxes. Avec un taux normal de 20 %, la TVA génère environ la moitié des recettes fiscales de l'État.
D'autres frais, comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), sont indirectement répercutés sur les consommateurs, par exemple, incluant une part substantielle dans le prix des carburants.
Impositions des entreprises
Les entreprises, à l'instar des ménages, sont soumises à diverses taxes, telles que :
- l'impôt sur les sociétés, basé sur leurs bénéfices ;
- les taxes foncières sur les biens immobiliers ;
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), regroupée dans la contribution économique territoriale (CET).
Les taxes : des impôts ciblés
Comme mentionné précédemment, les impôts et taxes sont souvent synonymes, mais les taxes sont le plus souvent affectées à des dépenses spécifiques. Voici quelques types de taxes locales notables.
La taxe de séjour
Cette taxe est appliquée par certaines communes pour les visiteurs séjournant dans des établissements d'hébergement. Les fonds recueillis sont souvent affectés à des projets visant à améliorer l'attractivité touristique des localités.
Le montant varie entre 0,20 et 4,30 euros par nuit, selon le type d'hébergement.
Taxes sur les logements vacants
Face à la crise du logement, deux taxes visent à encourager l'occupation des logements vacants, particulièrement dans les zones urbaines tendues. La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à ceux dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants.
Taxe d'aménagement
Cette taxe vise à financer les infrastructures publiques nécessaires aux nouvelles constructions. Elle s'applique lors de divers travaux d'urbanisme, comme la construction ou la modification de bâtiments, impliquant des autorisations spécifiques.
