Un mur mitoyen, qui se trouve à cheval sur la limite des propriétés, implique une responsabilité partagée. Lorsque l'un des propriétaires néglige l'entretien, cela peut générer des conflits. Il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour résoudre ce type de désaccord.
Les bases de la copropriété du mur mitoyen
Si votre voisin accepte de renoncer à sa part de propriété, assurez-vous de formaliser cet accord par écrit et de faire appel à un notaire pour un acte authentique. Cela garantira que l'accord soit respecté par les propriétaires futurs.
Obligations liées à la clôture
En milieu urbain, si les propriétés sont déjà bâties, vous avez la possibilité d'imposer à votre voisin la construction d'une clôture mitoyenne, sauf en cas de règlements locaux stipulant le contraire. La hauteur réglementaire varie : 3,20 m dans les grandes villes de plus de 50 000 habitants, et 2,60 m pour les plus petites (article 663 du Code civil).
Gardez une trace des échanges
Pour éviter les malentendus, il est crucial de conserver une copie de toute correspondance échangée avec votre voisin. Envoyez vos lettres importantes par recommandé avec accusé de réception, ce qui prouve la date et la réception de votre envoi. Documentez les états du mur par des photos et vidéos pour servir d’éléments de preuve si nécessaire.
