De plus en plus d'usagers choisissent d'équiper leur domicile d'une borne de recharge pour leur voiture électrique ou hybride rechargeable. Mais qu'en est-il des résidents d'immeubles collectifs ? La loi encourage l'installation de bornes de recharge dans les copropriétés, offrant des solutions tant individuelles que collectives.
L'installation d'une borne de recharge individuelle
Les résidents d'immeubles en copropriété, qu'ils soient propriétaires ou locataires, bénéficient du « droit à la prise », un dispositif législatif établi en 2014. Ce droit leur permet de solliciter l'installation d'une borne de recharge sur leur place de stationnement privée, les frais étant à leur charge.
Ce droit s'applique à toutes les places de stationnement privatives de l'immeuble, qu'elles soient couvertes, découvertes, etc., à condition que la puissance des bornes ne dépasse pas 3 kW.
La première étape consiste à obtenir l'accord du syndic de copropriété, ce qui n'exige pas de vote en assemblée générale. Une fois l'autorisation obtenue, une convention doit être signée entre le syndic et l'opérateur chargé de l'installation. Cette convention définira les modalités de l'installation et de la gestion de la borne, y compris le relevé de compteur et le partage des coûts d'électricité.
Pour raccorder la borne, le propriétaire peut choisir de la connecter au compteur des parties communes ou installer un compteur dédié, supportant les frais associés éventuels à cette infrastructure. Par ailleurs, des aides des pouvoirs publics, sous certaines conditions, peuvent venir alléger le coût total des travaux.
Le raccordement à des bornes de recharge partagées
Avec la popularité croissante des véhicules électriques, de nombreuses copropriétés se penchent sur l'installation de bornes de recharge collectives. La Loi Orientation des Mobilités impose aux nouveaux immeubles de prévoir une infrastructure évolutive pour répondre aux besoins des copropriétaires. Cette solution permet de mutualiser les coûts, rendant l'installation plus accessible.
Pour mettre en place une infrastructure collective, il est impératif de voter en assemblée générale, où plusieurs devis d'experts seront soumis. Ce processus est obligatoire pour garantir l'accès à des aides publiques destinées à financer ces projets.
Concernant la gestion des bornes collectives, les frais d'installation sont généralement partagés entre tous les copropriétaires. Toutefois, la méthode de répartition des coûts peut varier en fonction du type de raccordement choisi — soit au réseau général, soit via des sous-compteurs spécifiques pour chaque utilisateur.
Pour un raccordement à un tableau électrique général, les frais sont calculés par le syndic avec une répartition basée sur la consommation réelle de chaque utilisateur, intégrant aussi les coûts d'entretien. Si un compteur distinct est installé pour les bornes collectives, chaque copropriétaire est facturé individuellement, assurant ainsi une transparence des coûts.
