Avec la montée en puissance des paiements électroniques, les transactions en espèces connaissent un déclin continu. En France, bien que 50 % des consommateurs choisissent encore d'utiliser de l'argent liquide pour leurs achats quotidiens, cette pratique recule par rapport à 2019 où elle était de 68 %.
Alors que le paiement par carte bancaire prend de l'ampleur, de nombreux commerçants apprécient de ne pas avoir trop de liquidités dans leur caisse. Une question se pose donc : les commerçants peuvent-ils réellement refuser les paiements en espèces ?
Réglementation sur le paiement en espèces
Les espèces, comprenant des pièces et des billets en euros, représentent un moyen de paiement légal en France. Chaque consommateur doit pouvoir régler une dette en liquide, sous peine d'amende. Cependant, depuis le 1er septembre 2015, la loi impose un plafond de 1 000 € pour les paiements en espèces effectués par des professionnels ou des particuliers. Au-delà de cette limite, un autre moyen de paiement doit être utilisé.
Ce plafond ne s'applique pas dans certains cas :
- Pour les personnes précaires ne disposant que de ce moyen de paiement.
- Pour les paiements entre particuliers.
- Pour les touristes étrangers, qui peuvent payer jusqu'à 15 000 € en liquide avec une pièce d'identité valide.
Les circonstances où le refus est autorisé
Un commerçant a le droit de refuser un paiement en espèces si :
- Le montant dépasse 1 000 €.
- Les espèces sont endommagées ou illisibles.
- Le montant comprend plus de 50 pièces de monnaie.
- L’acheteur ne peut pas faire l’appoint alors qu’il doit régler la somme précise si demandé.
- Des raisons de sécurité, notamment lors de transactions nocturnes, doivent être clairement affichées.
- Il s'agit de faux billets, qui doivent être signalés à la police.
Également, depuis 2011, la loi interdit aux commerçants dans le secteur des métaux précieux d'accepter les paiements en espèces pour éviter les activités de blanchiment d'argent.
Conséquences d'un refus de paiement en liquide
Le refus d'accepter les paiements en espèces peut avoir des conséquences importantes pour les consommateurs, surtout pour ceux qui n'ont pas accès aux services bancaires. En cas de refus injustifié, le commerçant risque une amende de 150 €. Les consommateurs peuvent également signaler ce comportement à la Direction départementale de la protection des populations ou au Défenseur des droits.
En somme, tout commerçant peut refuser les paiements en espèces sous certaines conditions précises, tandis que les consommateurs disposent d'options alternatives de paiement telles que les cartes bancaires, les chèques et les solutions numériques. L'émergence de nouvelles technologies ne fait qu'accélérer cette tendance, simplifiant davantage les transactions.
