Prise en compte des abattements fiscaux
Lorsqu'un détenteur de Plan d'Épargne Retraite (PER) décède, il est crucial d'examiner les modalités de transmission du capital. Généralement, les bénéficiaires désignés sont le conjoint et les enfants, sauf indication contraire stipulée dans la clause bénéficiaire du contrat.
Pour les décès survenant avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement fiscal de 152 500 €. En cas de dépassement, une imposition de 20 % s'applique jusqu'à 700 000 €, au-delà, cette taxe monte à 31,25 %. Les sommes sont considérées comme une transmission hors succession.
En revanche, si le décès survient après 70 ans, l'abattement fiscal est réduit à 30 500 €. Ce montant est partagé entre tous les bénéficiaires, en tenant compte d'éventuels contrats d'assurance vie ayant reçu des versements après l'âge de 70 ans.
Héritiers et modalités de transmission
Lors de l'ouverture d'un PER, il est impératif de désigner clairement les bénéficiaires. Cette désignation peut être modifiée à tout moment. Les modalités fiscales suivantes s'appliquent en fonction de l'âge du souscripteur au moment du décès.
Les bénéficiaires peuvent être des membres de la famille, des amis ou même des organisations caritatives. Pour un PER bancaire, le capital est intégré dans la succession. En revanche, un PER assurance est exonéré de la succession, mais les bénéficiaires peuvent être soumis à une imposition, selon le montant du capital, le lien de parenté et l'âge au décès.
Exemples pratiques concernant la succession d’un PER
Imaginons une personne ayant débloqué son PER avant sa retraite, percevant 3 000 € par an jusqu'à ses 80 ans, avec un capital restant de 27 541 €. Dans ce cas :
- Si le conjoint est en vie, il ne paiera aucune imposition sur le capital du PER.
- Les héritiers recevront le capital restant, sous réserve de respecter l'abattement applicable.
- Si les abattements sont épuisés, les héritiers devront s'acquitter des droits de succession.
Si la personne ayant un PER non débloqué décède à 80 ans avec un capital de 76 315 €, la taxation dépendra des bénéficiaires :
- Après application de l'abattement, un enfant héritera de 68 958 €.
- Avec deux enfants, chacun recevra 35 382 €.
La choix d'un PER peut sembler limité pour la succession après 70 ans, mais il offre d'autres avantages fiscaux qui en font un outil précieux pour préparer sa retraite, tout en protégeant ses proches.
N'oubliez pas de consulter notre comparatif pour choisir le meilleur PER qui vous convient.
