vous souhaitez désencombrer vos placards ou dénicher des objets uniques à prix réduit ? profitez de la saison des vide-greniers ! cependant, que vous soyez vendeur ou acheteur, des obligations sont à respecter.
quelles sont les règles pour vendre et acheter ?
règles pour les vendeurs : ce que vous pouvez proposer
en tant que vendeur, vous êtes autorisé à vendre des objets d’occasion ou neufs, tant qu’ils ont été acquis pour un usage personnel (article l310-2 du code de commerce). par exemple, vous pouvez vendre un robot de cuisine reçu en cadeau, mais pas un lot de plusieurs robots. il est également possible de revendre des échantillons ou objets publicitaires, pourvu que cela reste exceptionnel.
à ne pas vendre : les denrées alimentaires faites maison, médicaments, boissons alcoolisées, armes à feu, armes blanches, et animaux vivants. en revanche, quelques couteaux de cuisine peuvent être tolérés, sous certaines conditions.
si vous souhaitez vendre vos créations, vous devez être déclaré comme professionnel au préalable.
les obligations fiscales pour les vendeurs
en général, les sommes perçues lors des ventes ne sont pas imposables, sauf si elles dépassent 5 000 €, notamment pour les articles de valeur comme les bijoux. une déclaration doit alors être faite, via le formulaire cerfa n° 11294*13.
conseils pour les acheteurs : restez vigilants
l’acheteur doit se méfier des objets dont la provenance est douteuse. il est conseillé de poser des questions sur les articles et d’être prudent face à des offres trop alléchantes, car cela pourrait cacher un risque de recel.
préférer les paiements en espèces
- côté vendeur : les transactions s’effectuent généralement en espèces. il est conseillé de préparer un fonds de caisse adéquat : vous pouvez refuser les chèques et cartes bancaires. indiquer clairement vos modalités de paiement est essentiel.
- côté acheteur : aussi, n’oubliez pas d’apporter de l’argent liquide, un atout pour négocier les prix.
objets abîmés : bien informer l’acheteur
la transparence des vendeurs
- pour les vendeurs :
vous n’êtes pas contraint de garantir le bon état de tous les articles, mais vous devez informer l’acheteur de tout défaut connu. en cas de non-délivrance d’informations, vous pourriez être tenu responsable pour vice caché.
pour les objets hors d’usage, précisez-le par écrit et faites signer un double exemplaire à l’acheteur.
droits des acheteurs : attention aux risques
les objets sont vendus en l'état, sans garantie commerciale ni possibilité de retour. cependant, vous pourriez avoir recours à la garantie des vices cachés, à condition de prouver que le vendeur était au courant.
des vide-greniers permanents et à domicile
d nouvelles formules de vide-greniers existent, notamment les magasins où les particuliers louent des espaces pour vendre leurs articles. cela se fait habituellement avec une commission sur les ventes. de plus, les vide-maisons, souvent organisés lors de déménagements ou successions, nécessitent une déclaration préalable en mairie.
la réglementation des brocantes et vide-greniers
limitations sur la participation
un vendeur ne peut participer qu'à deux vide-greniers par an. une inscription préalable est nécessaire, ainsi qu'une attestation sur l’honneur pour prouver que vous n’êtes pas un professionnel.
coût et procédures
réservez votre emplacement contraignant une participation financière variant entre 5 et 20 € le mètre linéaire, selon les caractéristiques de l’événement.
