Lorsque survient le décès d'un proche, il est crucial de rassembler les documents nécessaires afin de faciliter la gestion de la succession par le notaire. Voici un guide des pièces à fournir, tant pour le défunt que pour les héritiers, ainsi que des informations sur les actifs et passifs à inclure.
Documents relatifs au défunt
- L'extrait d'acte de décès ou un jugement déclaratif de décès.
- Les livrets de famille (originaux).
En fonction de la situation personnelle :
- Le contrat de mariage et toute modification du régime matrimonial.
- Un éventuel PACS.
- Le jugement de divorce ou de séparation de corps.
S'il y a des dernières volontés :
- Le testament.
- Un acte de donation au dernier vivant.
Remarque : Les deux premiers documents sont essentiels. Sans eux, le notaire ne peut entamer la procédure de succession. Pour les autres pièces, le notaire peut les rechercher si nécessaire.
Documents des héritiers
- Le questionnaire d'état civil, rempli par le notaire.
- Les copies recto verso des pièces d'identité des héritiers (carte d'identité, passeport, ou carte de séjour).
Pour le conjoint ou partenaire survivant : une copie du contrat de mariage et, le cas échéant, du jugement de divorce ou de la convention de PACS.
Actif et passif de la succession
Les actifs à déclarer incluent :
- Les références des comptes bancaires, livrets d'épargne, et placements.
- Les contrats d'assurance-vie et d'assurance-décès.
- Les biens immobiliers, y compris titres de propriété et évaluations.
- Les véhicules et les statuts des sociétés où le défunt possédait des parts.
- Les donations consenties et leurs actes de preuve.
Le passif comprend :
- Les avis d'imposition (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, taxes foncières).
- Les factures des frais funéraires et des services publics.
- Les emprunts bancaires, autres dettes, et frais de dernière maladie.
En cas de mariage sans contrat, il convient également de fournir l'acte de partage des successions et les déclarations correspondantes. En remettant tous ces documents au notaire, vous assurez une gestion efficace de la succession.
