Un vent de changement souffle sur les titres-restaurant en France. Annoncée l'exercice dernier, une réforme est actuellement en préparation et sera prochainement soumise à l'Assemblée nationale. Le ministre du Pouvoir d'achat, Serge Papin, a annoncé qu'une proposition de loi sera déposée « d'ici l'été » dans le but d'obtenir son adoption avant la fin de l'année 2026.
Les éléments clés de cette réforme, qui mûrissent depuis plusieurs années tout en étant partiellement retardés par les fluctuations gouvernementales, avaient été préalablement exposés en juin 2025 par Véronique Louwagie, ancienne ministre du Commerce et des PME. Elle avait prévu un débat autour de ce texte avant la date butoir de 2026, objectif que partage désormais Serge Papin.
« Le texte est prêt » selon Serge Papin
Le ministre a déclaré : « Le texte est préparé », affirmant qu’il sera « présenté par les parlementaires » dans les mois à venir. Il reste persuadé de l'importance de cette réforme pour l'accessibilité financière des ménages. « Il devra être en discussion d’ici l’été pour une adoption rapide », précise-t-il.
Concernant les mesures à prévoir, Papin a mis en avant l'idée d'un « pouvoir d’achat accru » et d'une plus grande « liberté » d’utilisation des titres-restaurant. En effet, la possibilité d'utiliser ces derniers pour des achats alimentaires en supermarché, initialement instaurée de manière temporaire en 2022, sera pérennisée, malgré les critiques récurrentes des restaurateurs qui dénoncent un manque à gagner, comme l’a rapporté 20 Minutes.
Une controverse sur les produits éligibles
La réforme proposera également des ajustements tels que la possibilité d'utiliser les titres-restaurant le dimanche. Une régulation par décret est prévue pour encadrer cette mesure. En outre, la « dématérialisation complète » des titres-restaurant est également à l'ordre du jour, avec des dispositions prévoyant la possibilité de faire don de titres à des associations agréées.
Les réflexions autour des autorisations d'utilisation des titres-restaurant continuent d'alimenter le débat. Le ministre s’est exprimé sur les inquiétudes des restaurateurs, notamment à propos de l'autorisation pour certains magasins de vente, comme Hema, d'accepter ces titres pour des produits non alimentaires tels que des snacks ou des confiseries. Serge Papin a indiqué qu’il privilégiait une utilisation restrainte aux commerces majeurs et alimentaires, précisant : « Je suis favorable à encadrer ces usages pour protéger nos restaurateurs ».
Les titres-restaurant, introduits en France à la fin des années 1960, profitent actuellement à plus de cinq millions d'employés et sont acceptés chez environ 244.000 commerçants. Leur modernisation s'avère cruciale face à la flambée des prix alimentaires et aux répercussions économiques de la guerre au Moyen-Orient, comme le souligne 20 Minutes.
Serge Papin conclut en faisant état d'une prévision d'augmentation des prix de 2% d'ici fin juin, tout en rassurant sur le fait que l'on sera éloigné des niveaux d'hyperinflation observés entre 2022 et 2024, période durant laquelle certains produits avaient vu leur prix grimper jusqu'à 20%.
