Le décret limitant la durée des arrêts de travail à un mois pour une première prescription et à deux mois pour une prolongation a été officialisé au Journal officiel le 13 juin. "Les plafonds sont établis à trente et un jours pour un premier arrêt et à soixante-deux jours pour toute prolongation", selon les termes du décret. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre, à moins qu'une exception soit justifiée par l'état de santé du patient. Cette réglementation concerne tous les professionnels de santé habilités à prescrire des arrêts de travail, parmi lesquels figurent les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes.
Ce changement législatif fait partie des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Dans son projet initial, le gouvernement prévoyait une limite de 15 jours pour un premier arrêt prescrit par un médecin généraliste et de 30 jours dans un cadre hospitalier. Toutefois, face à la résistance des députés, cette durée a été établie à un mois pour les deux cas, et intégrée dans la loi pour éviter qu'elle ne soit laissée à la discrétion de l'exécutif.
Un taux d'absentéisme à un niveau élevé dans le privé
Jusqu'à présent, aucune durée maximale d'arrêt maladie n'existait, même si des recommandations étaient en place pour certaines pathologies. Les assurés doivent également respecter un plafond de 360 jours d'indemnités journalières sur trois ans. Selon une étude récente de la mutuelle Malakoff Humanis, le taux d'absentéisme dans le secteur privé est resté particulièrement élevé depuis la pandémie de Covid-19, avec une augmentation notable chez les cadres. Ces arrêts prolongés sont souvent associés à des problèmes de santé mentale.
"Cette situation coûte 18 milliards d'euros à la Sécurité sociale, avec une augmentation d'un milliard par an, ce qui souligne des enjeux financiers considérables", a déclaré le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.
Un autre décret publié le même jour fixe également à quatre ans la durée maximale des indemnités journalières pour un accident du travail ou une maladie professionnelle à compter de 2027. Cette réforme s'inscrit dans une volonté de maîtrise des dépenses publiques dans le domaine de la santé et du travail.
