Nouvelles régulations pour sécuriser la vente de services financiers en ligne

Découvrez les nouvelles règles qui protègent les consommateurs des services financiers en ligne.
Nouvelles régulations pour sécuriser la vente de services financiers en ligne
Vente en ligne de services financiers : les règles renforcées pour protéger les consommateurs | GETTY IMAGES

Les entreprises proposant des services financiers sur internet, qu'il s'agisse de prêts, d'assurances ou de solutions de paiement, sont désormais soumises à des règles plus strictes pour assurer la protection des consommateurs. La récente ordonnance publiée au Journal officiel a introduit des mesures visant à renforcer la transparence et à faciliter le droit de rétractation, comme l'indique le ministère de l'Économie.

Cet encadrement impose également aux entreprises de fournir, avant la signature d'un contrat, des explications claires et détaillées concernant les services offerts. En cas de démarchage téléphonique, les entreprises devront communiquer dès le début de l'appel leur objectif commercial, ainsi que l'identité du professionnel contacté. Ces changements visent à offrir aux consommateurs un accès simplifié et sans frais à leur droit de rétractation, leur permettant ainsi de changer d'avis dans les délais impartis.

Garantir des choix éclairés

Les modifications apportées au Code de la consommation, qui doivent entrer en vigueur en juin 2026, ont également pour but d'assurer une utilisation responsable des plateformes en ligne. Selon l'ordonnance, les interfaces ne doivent pas tromper ou manipuler les utilisateurs, afin de garantir que les décisions des consommateurs soient prises en toute connaissance de cause.

Cette initiative fait écho à une directive européenne adoptée récemment, soulignant la volonté de l'Union de réglementer le secteur financier au bénéfice des consommateurs. Cette initiative prend tout son sens dans un contexte où l'investissement des particuliers a explosé, avec plus d'un million de nouveaux investisseurs en France depuis 2020, comme le rapporte l'Autorité des marchés financiers (AMF).

En effet, un Français sur quatre déclare détenir des placements, tels que des actions ou des cryptoactifs, et la moitié de ces nouveaux investisseurs concernés a franchi le pas depuis le début de la pandémie de Covid-19. La majorité d'entre eux sont de jeunes hommes, ce qui soulève des questions sur la protection de cette frange de la population, souvent moins familière avec les enjeux des services financiers. Selon une étude de l'OCDE, ces jeunes investisseurs doivent être particulièrement vigilants face à une offre de services qui peut être parfois complexe et obscurcie par des pratiques commerciales agressives.

Il est désormais crucial pour les acteurs du secteur de s'adapter à ces nouvelles exigences et d'assurer un niveau de transparence suffisant pour gagner la confiance d'une clientèle de plus en plus avertie et exigeante.

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