La question de la responsabilité d'Airbnb face à la sous-location illégale vient de recevoir un éclaircissement significatif de la part de la Cour de cassation. En effet, dans une décision rendue mercredi, les juges de la plus haute instance judiciaire en France ont statué sur le rôle d'Airbnb, arguant qu'elle ne peut pas être considérée comme un simple hébergeur. Selon la Cour, « la société Airbnb joue un rôle actif envers ses utilisateurs, lui permettant d'avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plateforme ».
Cela signifie qu'Airbnb pourrait être tenue responsable si des utilisateurs de la plateforme s'engagent dans des pratiques de sous-location illégale. Ce revirement juridique met en lumière les enjeux de régulation auxquels fait face la plateforme, surtout dans un contexte où la location saisonnière suscite de plus en plus de débats.
Les magistrats ont précisé : « Dès lors elle ne bénéficie pas de l’exonération de responsabilité accordée aux hébergeurs et peut être tenue responsable si des internautes recourent à sa plateforme pour de la sous-location illicite ». Cette décision fait suite à des jugements contradictoires émis en appel, avec l'une des cours d'appel estimant qu'Airbnb avait « largement contribué » à une infraction liée à une locataire parisienne, tandis qu'une autre cour affirmait qu'Airbnb était uniquement un hébergeur de contenus sans responsabilité.
Pour le professeur de droit Vincent Gollain, cette décision pourrait entraîner des insuffisances dans l'application des règles de location : « La Cour de cassation envoie un signal fort, mais cela soulève aussi des interrogations sur la manière dont Airbnb va adapter ses pratiques pour respecter la législation ».
En parallèle, des villes comme Paris et Lyon intensifient leurs efforts pour réglementer les locations saisonnières, incitant à une plus grande responsabilité des plateformes. La suite de cette affaire promet de susciter de nouvelles réflexions autour des droits et des responsabilités dans le domaine de la location entre particuliers.
