Dans une décision marquante rendue ce mercredi, la Cour de cassation a statué sur la responsabilité d'Airbnb dans les affaires de sous-location illégale. Ce verdict soulève des questions cruciales sur le rôle de la plateforme, traditionnellement perçue comme un simple intermédiaire. Les juges ont déterminé qu'Airbnb n'adopte pas une posture neutre, mais qu'elle exerce un contrôle actif sur les annonces publiées par les utilisateurs.
Selon la Cour, la plateforme ne peut plus bénéficier de l'immunité réservée aux hébergeurs, en raison de son implication dans la relation entre les hôtes et les voyageurs. Elle impose des règles et vérifie leur respect, tout en promouvant certaines annonces par ses propres moyens, renforçant ainsi sa responsabilité vis-à-vis d'éventuelles infractions.
La décision fait suite à des jugements contradictoires précédents. Alors qu'une cour d'appel de Paris avait jugé qu'Airbnb avait largement participé à une infraction de sous-location par un utilisateur, une autre cour d'appel d'Aix-en-Provence avait affirmé que la plateforme n'était qu'un hébergeur de contenus.
Le droit européen a également influencé cette décision. La Cour de justice de l'Union européenne stipule qu'un hébergeur doit se limiter à un rôle d'intermédiaire, sans contrôler les contenus fournis. Or, les magistrats français ont constaté qu'Airbnb dépasse ce cadre en régulant de manière active son site.
Dès lors, l'arrêt rendu a conduit à l'annulation d'amendes imposées par sa première instance. Une partie des sanctions prévues contre Airbnb et la locataire parisienne a été révisée, laissant ouverte la voie à de nouvelles procédures judiciaires.
Airbnb a réagi en affirmant qu'elle continue à défendre ses positions car elle estime que cette décision est en désaccord avec le droit européen. La plateforme insiste également sur sa tolérance zéro concernant les cas de sous-location illégale, déclarant qu'elle retire les annonces le cas échéant.
Des experts comme Jonathan Bellaïche, avocat de la plaignante à Paris, voient dans cette décision une avancée significative. Il la considère comme une clarification nécessaire du régime de responsabilité des plateformes numériques. Selon lui, cela pourrait inciter Airbnb à être plus attentif à ses utilisateurs et à prévenir d'éventuels abus sur son site.
Cette décision pourrait marquer le début d'une nouvelle ère pour la régulation des plateformes comme Airbnb. Comme le souligne le quotidien Le Monde, le secteur du logement se trouve au cœur d'un débat crucial, mélangeant innovation, rentabilité et protection des droits des propriétaires.
